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Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

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Résultats 1561 à 1548 sur 1548 trouvés.

Administrations

41 Mairie de Paris 14 Mairie de Montpellier 12 Mairie de Meylan 11 Mairie de Bordeaux 11 Ministère de la culture 8 Mairie de Marseille 8 Mairie de Plessis-Pâté 7 Mairie de Toulouse 6 Mairie d'Huez 6 Mairie de Groix

Séances

175 31/12/2017 94 31/08/2019 90 30/06/2020 76 31/12/2019 59 31/12/2020 58 15/09/2018 53 28/02/2021 49 30/09/2020 48 31/03/2019 48 31/03/2020

Mots-clés

113 POS-PLU 42 Gestion domaniale 38 Infractions 21 Zones d’activités 19 Eau 18 Installations classées 15 Equipements collectifs 14 Pollution 10 Enquête publique

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1548 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1385 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 121 Urbanisme 43 Aménagement Du Territoire

Conclusions

646 Favorable 367 Sans objet/Communiqué 167 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 164 Favorable/Sauf vie privée 143 Sans objet/Inexistant 87 Favorable/Sauf préparatoire 63 Favorable/Sauf article L311-6 50 Favorable/Sauf inexistant 41 Irrecevable/Refus non établi 36 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

701 Affaire courante 606 Délégué 8 Affaire de principe

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