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Avis 20214136
Université de Paris
Communication des délibérations prononçant l'ajournement de sa cliente et ayant abouti à son...
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Avis 20214145
Université de Paris
Communication de ses copies d'examen dans le cadre du DIU Pathologies de l'éveil et du sommeil...
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Avis 20205240
Université Toulouse 1-Capitole
Communication des documents le concernant relatifs à l'examen d'entrée à l'école des avocats de...
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Avis 20205289
Université de Paris
Communication de ses copies d'examen du centre régional de formation professionnelle d’avocats...
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Avis 20205443
Institut de formation public varois des professions de santé (IFPVPS)
Communication des éléments suivants, relatifs à l'examen des candidatures à l'IFPVPS :
1) la...
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Avis 20205502
Institut régional de formation sanitaire et sociale de la Croix-Rouge française - site d'Ollioules (IRFSS 13)
Communication des éléments suivants, relatifs à l'examen des candidatures à l'IRFSS 13 :
1) la...
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Avis 20205550
Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France (CCI 75)
Communication, de la version électronique ou papier, du rapport remis à la direction des...
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Avis 20203053
Université Jean Moulin Lyon 3
Copie des documents suivants, concernant sa cliente, relatifs à l'examen d'entrée à l'école des...
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Avis 20211542
Pôle emploi
Communication, à la suite de l'évaluation écrite et orale de son niveau d’anglais du 25 février...
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Avis 20205063
Ligue d'Athlétisme des Hauts-de-France
Communication de la copie des deux rapports d’évaluation relatifs à l'examen de pratique de « X...
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Avis 20205081
Université Panthéon-Assas Paris II
Consultation des ses deux copies d'examen en droit administratif des biens et droit des libertés...
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Avis 20205209
Conservatoire de Cambrai
Communication du procès-verbal du jury ainsi que les notes concernant l'audition pour le CPES du...
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Avis 20210060
Ecole des Avocats du Sud-Est (EDASE)
Consultation de ses copies de bilans notés et commentés en déontologie, procédure civile,...
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Avis 20220165
Institut régional d’administration de Bastia
Copie de la liste d'émargement des membres du jury ayant participé à la délibération du 1er...
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Avis 20220331
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)
Communication, au format numérique ou sous forme d'un duplicata en format papier, de son diplôme...
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Avis 20220335
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)
Communication de sa grille d’évaluation de l’unité d’enseignement 7 (UE 7), mémoire au titre de...
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Avis 20220533
Université de Bretagne Sud
Communication du bordereau adressé aux membres de la commission de la formation et de la vie...
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Avis 20216575
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication de la grille d'évaluation qu'il a signée, comprenant les commentaires et les...
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Avis 20217002
Faculté de médecine-Université de Strasbourg
Communication de l’intégralité de son dossier étudiant ainsi que des 2 procès-verbaux du jury...
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Avis 20217144
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication des copies de ses épreuves écrites au concours externe 2020 de directeur d'hôpital.