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Conseil 20132673
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane
Caractère communicable, au collectif « Pour la sauvegarde de la Vallée du Restic », de la...
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Avis 20132782
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Copie des documents suivants concernant l'exploitation de service de restauration assuré au sein...
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Avis 20132783
Musée du Louvre
Copie des documents suivants concernant l'exploitation de service de restauration assuré au sein...
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Avis 20132853
Mairie de Givors
Communication, en qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à...
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Conseil 20133039
Communauté de communes Chartreuse Guiers
Caractère communicable, à l'Association de défense de l'utilisateur et du consommateur (DUC) de...
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Conseil 20134055
Mairie de Rambouillet
Caractère communicable, à un conseiller municipal, de l'ensemble des télécopies adressées par la...
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Avis 20134244
Mairie d'Entrains-sur-Nohain
Consultation de la ou des conventions signées avec la société EDPR portant sur un projet de...
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Avis 20134341
Mairie de Vendays-Montalivet
Communication des documents suivants concernant les conditions de cession du camping municipal...
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Avis 20134381
Préfecture de l'Isère
Copie des documents suivants concernant l'accueil des demandeurs d'asile :
1) le...
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Avis 20134522
Mairie de Saint-Côme-d'Olt
Copie des documents suivants :
1) la convention de fourniture d'eau en date du 19 février 1961...
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Avis 20134546
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie de la convention du 29 décembre 1987 par laquelle la commune d'Antibes a confié la...
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Avis 20130448
Conseil général du Rhône
Copie des offres de prêts et des documents précontractuels adressés par la banque, préalablement...
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Avis 20130742
Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains (SIDRU)
Communication, de préférence par courrier électronique ou par envoi postal, d'une copie de...
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Conseil 20071714
président du conseil régional du Centre
- caractère communicable d'un contrat de crédit-bail conclu dans le cadre d'un marché public...
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Conseil 20072043
président du conseil général des Hautes-Alpes
- conformité des dispositions énoncées dans le projet de convention de cession des droits de...
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Avis 20084699
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- communication de l'intégralité de la convention du 29 décembre 1978 et de ses annexes, passée...
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Avis 20124307
Mairie de Oudan
Communication du contrat passé avec la Saur ayant pour objet des prestations de fourniture d'eau.
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Avis 20124335
Mairie de Fontaine le Puits
Communication des contrats détaillés de la régie electrique et de la régie de l'eau.
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Avis 20124505
Chambre de commerce et d'industrie du Jura
Communication, par courriel, des conventions signées entre la Société d'exploitation de...
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Avis 20124907
Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC)
Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, des accords passés avec...