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Avis 20180800
Mairie de Narp
Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions :
1) l' « Attestation...
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Avis 20194273
Mairie de Courdemanche
Communication de l'attestation employeur pour faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi,...
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Avis 20181789
Mairie d'Audaux
Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions :
1) l' « Attestation...
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Avis 20176201
Mairie de Couzeix
Communication de l’intégralité des documents qui lient la commune aux auto-entrepreneurs...
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Avis 20195042
Pôle emploi
Communication de la formule de calcul ainsi que les bases, taux, variables et autres paramètres,...
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Avis 20182648
Pôle emploi
Copie, sur support papier ou en version électronique, des documents suivants :
1) le dernier...
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Avis 20203184
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par envoi postal, des documents se rapportant à son emploi en qualité de ...
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Avis 20182403
Pôle emploi
Copie de l'intégralité des pièces contenus dans son dossier médical.
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Avis 20181907
Mairie de Castetbon
Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions :
1) l' « Attestation...
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Avis 20164828
Ministère de la justice
Communication des documents relatifs à la rupture de son contrat à durée déterminée en qualité...
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Avis 20191476
Mairie de Châteaurenard
Copie des documents suivants, concernant Monsieur X, dans le cadre de l'étude de ses droits à...
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Avis 20232874
France Travail
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Avis 20205388
Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29)
Communication, à la suite de sa radiation des cadres de la fonction publique territoriale et de...
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Avis 20184321
Préfecture de la Corse-du-Sud
Communication des documents suivants la concernant :
1) l'attestation à destination de Pôle...
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Avis 20174900
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) Occitanie
Communication des documents suivants se rapportant à la fin du contrat de travail de sa cliente...
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Avis 20211479
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire (CGFPT 37)
Communication, par voie électronique à défaut au format papier, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20155555
Centre intercommunal d'action sociale du Bugue
Copie de documents relatifs à son licenciement à la suite d'un arrêt rendu par la Cour...
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Avis 20226907
Rectorat de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
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Avis 20233391
Ministère des armées
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Avis 20202253
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'arrêté portant mutation au...