Recherche - CADA

Délégué

Avis 20203089
Pôle emploi

Communication d'une copie de son dossier administratif personnel, ainsi que des éléments...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel Chômage
Avis 20204481
Pôle emploi

Communication des attestations annuelles d'allocations chômage la concernant pour les années...

28/02/2021 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20183410
Pôle emploi

Communication de son entier dossier d’indemnisation détenu par l'agence de Nantes Malakoff,...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20195042
Pôle emploi

Communication de la formule de calcul ainsi que les bases, taux, variables et autres paramètres,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20200084
Pôle emploi

Communication, à ses frais, de la copie des échanges le concernant, télétransmis vers la caisse...

30/06/2020 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage CAF
Avis 20211542
Pôle emploi

Communication, à la suite de l'évaluation écrite et orale de son niveau d’anglais du 25 février...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Examen et concours
Avis 20194328
Pôle emploi

Copie de l'actualisation de sa situation de demandeur d'emploi pour la période du 1er au 31...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20193204
Pôle emploi

Communication de l’attestation annuelle ASSEDIC mentionnant la date de rupture de son contrat de...

31/03/2020 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Licenciement
Avis 20200015
Pôle emploi

Communication de la copie intégrale de son dossier d'indemnisation, notamment : 1) les...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20202046
Pôle emploi

Communication des attestations de période de chômage pour la période 1989 à 2007, 2009, 2010,...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20203184
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par envoi postal, des documents se rapportant à son emploi en qualité de ...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20212206
Pôle emploi

Communication, dans la cadre de son contrat de travail avec la société ECKSA, entreprise située...

30/04/2021 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20210866
Pôle emploi

Communication, dans le cadre de l'agrément qui lui a été délivré pour un parcours d'insertion...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20186243
Pôle emploi

Communication des attestations d'inscription comme demandeur d'emploi avec ou sans...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Retraite Chômage
Avis 20205388
Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29)

Communication, à la suite de sa radiation des cadres de la fonction publique territoriale et de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Handicap - invalidité Carrière
Avis 20190902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par mail et non par consultation sur place, de la copie de l’ensemble de ses...

31/12/2019 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Perdu Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Dossier personnel Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20202253
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'arrêté portant mutation au...

30/09/2020 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20194684
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)

Communication des documents administratifs justifiant la demande de remboursement de l’indu...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale Logement
Avis 20192673
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Communication des documents concernant sa cliente : 1) les comptes rendus ou notes produits par...

31/03/2020 Défavorable/Inachevé Sans objet Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20195669
Université Paul-Valéry Montpellier 3

Communication des pièces composant son dossier administratif et académique au complet : 1) le...

30/06/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens