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Avis 20182049
Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine (ARS 19)
Communication de tous documents établis ou en possession de l’ARS concernant l’affaire qui...
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Avis 20182069
Mairie de Saint-Gratien
Communication du rapport relatif à l'insalubrité de son ancien logement sis X à Saint-Gratien.
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Conseil 20172548
Mairie de Villejuif
Caractère communicable de la mise en demeure adressée à la SADEV 94 concernant le pavillon situé X.
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Avis 20173908
Préfecture de police de Paris
Communication de documents dans le cadre de travaux effectués par Monsieur X en vue de...
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Conseil 20173141
Mairie de Saint-Denis
Caractère communicable, à un administré, de l'ensemble des arrêtés de périls et d'insalubrité...
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Avis 20135253
PACT-HD des Côtes d'Armor (PACT-HD 22)
Copie du diagnostic complet établi à la suite de l'expertise technique de son logement effectuée...
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Avis 20142209
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Communication du rapport d'expertise du SCHS relatif à son logement, établi après les deux...
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Avis 20142210
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)
Communication du rapport d'expertise relatif à son logement, établi après la visite du...
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Avis 20142337
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication du rapport concernant l'état de l'appartement sis au 74 XXX de l'XXX à...
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Avis 20142365
Préfecture du Nord
Communication du rapport d'enquête de mars 2009 signé de deux inspecteurs de l'ARS, sur la base...
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Avis 20143465
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Copie du dossier n° 14/534 du 30 juin 2014 relatif à la présence de peinture au plomb dans un...
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Avis 20143527
Mairie de Montrouge
Copie de documents concernant l'immeuble lui appartenant situé 35 rue Périer :
1) le rapport...
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Conseil 20071986
maire de Villiers-sur-Marne
- caractère communicable de la correspondance entre l'administration et la propriétaire d'un...
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Conseil 20050598
maire de Montauban
- caractère communicable, à l'avocat des anciens occupants d'un appartement, du rapport établi...
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Conseil 20060168
maire de Fontaine
- caractère communicable aux locataires d'un logement, du rapport fait par un professionnel...
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Conseil 20061435
maire de Vallauris - Golfe-Juan
- caractère communicable à un locataire, d'un rapport d'expertise rendu dans le cadre d'une...
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Conseil 20061709
maire de Champcueil
- caractère communicable à la personne mise en cause, d'un courrier émanant de la direction...
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Conseil 20062606
préfet de la Nièvre
- caractère communicable à un propriétaire, du rapport d'insalubrité réalisé par la DDASS,...
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Conseil 20065487
maire d'Issy-les-Moulineaux
- caractère communicable à Mme DAUCHELLE des documents suivants en vue d'introduire une action...
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Conseil 20180438
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Caractère communicable des rapports d'enquête suivants, réalisés dans le cadre des contrôles...