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Avis 20185083
Mairie de Chaville
Communication de deux rapports du service de l'urbanisme de la commune, datant de 2012 et de...
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Avis 20184773
Mairie de Dombasle-sur-Meurthe
Communication des documents suivants relatifs aux chambres dont il est propriétaire et qu'il met...
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Avis 20190617
Mairie de Pauillac
Communication, par courrier ou par mail, de la copie du procès-verbal établi par la police...
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Conseil 20193363
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Caractère communicable, aux copropriétaires d'un immeuble, d’un arrêté préfectoral en date du 28...
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Avis 20195407
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Communication du rapport complet insalubrité effectué le 8 décembre 2018 à l'ancien domicile de...
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Avis 20193012
Domofrance
Communication de l'état des interventions contre les nuisibles réalisées à son domicile du 1er...
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Avis 20195337
Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences
Communication, dans le cadre des travaux de réhabilitation de la résidence La Gentilhommière à...
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Avis 20201878
Mairie de Vauclin
Communication du récépissé de la police municipale et de la mairie de Vauclin en rapport avec la...
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Avis 20200086
Mairie du Pré-Saint-Gervais
Copie, au format papier ou par courrier électronique, de la saisine des services de la...
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Avis 20200435
Communauté de communes Loudéac Communauté - Bretagne Centre
Communication de la copie du rapport de visite, établi en décembre 2016 par le service...
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Avis 20200111
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication de l'ensemble des documents et des échanges relatifs à l'état de salubrité de son...
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Avis 20202169
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication de l'ensemble des documents et des échanges relatifs à l'état de salubrité de son logement.
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Conseil 20202309
Mairie d'Oust
Caractère communicable, à un ancien locataire ou à son conseil, dans le cadre d'un litige...
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Avis 20202964
Mairie d'Oust
Communication, dans le cadre d'un contentieux opposant son client à son ancien propriétaire, du...
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Avis 20203383
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à l'immeuble situé au...
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Avis 20204097
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à l'immeuble du X,...
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Avis 20210320
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Copie du message adressé au service hygiène de la commune relatif à son logement.
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Avis 20213389
Mairie de Montreuil
Copie du rapport établi le 2 février 2020 par le service communal d'hygiène et de santé de la...
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Avis 20213528
Mairie de Loos
Communication de la fiche « décence-RSD » établie pour le domicile de sa cliente situé X à Loos.
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Avis 20214137
Préfecture de l'Aude
Communication de l'ensemble des actes, procédures, arrêtés d'insalubrité et de périls pris dans...