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Avis 20165310
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier préparatoire de la délibération du 22...
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Avis 20165312
Ministère du logement et de l'habitat durable
Communication des documents suivants :
1) les courriers et correspondances, y compris ceux...
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Avis 20165323
Mairie d'Atur
Communication des documents et échanges relatifs à son logement loué, signalé au Pôle...
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Avis 20165388
Société anonyme immobilière d'économie mixte Grenoble Habitat (SAIEM)
Copie du rapport d'audit réalisé en 2016 relatif à la réhabilitation thermique de son immeuble.
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Avis 20165604
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) en Île-de-France
Copie des documents suivants concernant l'immeuble situé 20 rue de la Procession 75015 Paris...
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Avis 20165858
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente relatif aux demandes...
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Avis 20165910
Caisse d'allocations familiales de Pau (CAF 64)
Communication de l'intégralité du mode de calcul de son allocation personnalisée au logement (APL).
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Avis 20161721
Atlantique Habitations (entreprise sociale pour l'habitat)
Communication des documents qui ont été échangés entre Monsieur X, le conciliateur, et Madame X,...
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Avis 20161727
Mairie de Saint-André-de-Valborgne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier adressé par le maire de...
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Conseil 20161789
Mairie de Nîmes
Caractère communicable d’un procès-verbal d’infraction établi par le service d’hygiène relatif à...
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Avis 20161807
Agence nationale de l'habitat - Oise (ANAH 60)
Copie de la convention principale et de l'engagement complémentaire entre la SCI des Clos de...
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Avis 20161838
ICF Habitat La Sablière - Direction territoriale Sud
Communication de tous les documents relatifs à la chaufferie collective de la cité Louis Armand...
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Avis 20162161
Mairie de Saint-Raphaël
Communication des deux baux d’habitation pour la location de Madame X et
de Monsieur X avec la...
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Avis 20162195
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Communication de l'intégralité, sans occultation, des rapports publiés en 2013 par les...
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Avis 20162242
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie du dossier administratif, notamment du bail d'habitation de sa mère, Madame X locataire...
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Avis 20162262
Mairie de Salernes
Copie des documents suivants se rapportant à l'aménagement d'un local en habitation ainsi que...
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Avis 20170150
Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences
Communication de l'intégralité du diagnostic amiante de son logement situé 1 rue Defrance,...
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Avis 20170205
Mairie de Nice
Communication de l’intégralité de son dossier de demande de logement social.
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Conseil 20170333
Mairie de Guéret
Caractère communicable à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), de la...
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Avis 20170337
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Communication de son dossier médical dont le contenu a conduit à ce qu'il se voit refuser...