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Avis 20160617
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
Communication de l'intégralité du dossier relatif au logement inoccupé de Monsieur X dans l'OPH...
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Avis 20160618
Préfecture du Loiret
Communication de l'intégralité du dossier relatif au logement de Madame X dans l'OPH d'Orléans «...
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Conseil 20160662
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont
Caractère communicable de l'ensemble des éléments relatifs à une ancienne procédure de péril...
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Avis 20160689
Mairie d'Ancenis
Communication des documents relatifs aux logements de fonction attribués à certains membres du...
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Avis 20155412
Préfecture de police de Paris
Copie du rapport de police relatif à l'enquête concernant son expulsion locative.
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Avis 20155495
Préfecture de Paris
Communication des éléments ayant permis au préfet d'affirmer que le demandeur a « occupé sans...
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Avis 20155508
Agence nationale de l'habitat - Oise (ANAH 60)
Copie de la convention (ou de l'engagement loyer intermédiaire) concernant leur logement, signée...
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Avis 20155554
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 22)
Communication des éléments justifiant les constatations faites le 5 décembre 2014 par...
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Avis 20155638
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges (DDCSPP 88)
Copie des éléments suivants dans le cadre d'une procédure d'expulsion locative d'un logement...
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Conseil 20155712
Caisse d'allocations familiales de la Manche (CAF 50)
Caractère communicable au locataire, des attestations de loyer remplies par le propriétaire...
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Avis 20155748
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)
Copie de l'intégralité des courriers que Monsieur X, gérant de la SCI Les Glycines sa...
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Avis 20155896
Office public de l'habitat de Mâcon
Communication des documents suivants :
1) la liste des critères pris en compte par la...
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Avis 20155906
Logirem
Copie de documents relatifs aux charges générales 2013 et 2014 de la résidence Les Vergers -...
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Avis 20154589
Centre d'action sociale protestant (CASP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de toutes les conventions APL ou ALT avec leurs...
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Avis 20154590
Préfecture de Paris
Communication des documents suivants concernant sa demande de logement, et la désignation en...
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Avis 20154833
Conseil départemental de l'Aisne
Copie des documents suivants relatifs à la commission du fonds de solidarité pour le logement...
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Avis 20154867
Office municipal HLM de Nanterre
Communication de l'attestation d'assurance de son logement, pour la période du 1er octobre 2014...
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Avis 20154899
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de la liste des logements mis à disposition au profit de l'État sur la base des...
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Avis 20154961
Mairie de La Ciotat
Copie des dossiers de diagnostic technique relatifs aux quinze logements de fonction.
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Avis 20154968
Mairie de Paris
Communication de tout document officiel précisant les conditions dans lesquelles ont été...