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Avis 20153710
Pôle emploi
Communication d'une copie de l'entier dossier constitué dans le cadre de sa recherche d'emploi,...
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Avis 20154104
Mairie de Vielle-Soubiran
Communication du détail quant au mode de calcul des indemnités qui ont été versées à son client...
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Avis 20154397
Ministère des solidarités et de la santé
Communication d'un document précisant le reliquat de ses droits au chômage du service public,...
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Avis 20183932
Pôle emploi
Communication, par courrier électronique, de ses relevés mensuels de déclaration d'activité,...
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Avis 20184321
Préfecture de la Corse-du-Sud
Communication des documents suivants la concernant :
1) l'attestation à destination de Pôle...
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Avis 20175208
Pôle emploi
Copie des documents suivants, relatifs à la décision de Pôle emploi du 30 juin 2017 lui...
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Avis 20180949
Pôle emploi
Communication de ses attestations au titre de l'allocation chômage relatives aux périodes...
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Avis 20174596
Pôle emploi
Communication de l'intégralité de son dossier, comprenant notamment :
1) les pièces fondant la...
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Avis 20174900
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) Occitanie
Communication des documents suivants se rapportant à la fin du contrat de travail de sa cliente...
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Avis 20173134
Pôle emploi
Consultation des documents suivants :
1) son dossier ;
2) le marché n° 10188 ;
3) la liste des...
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Avis 20173285
Pôle emploi
Communication des courriers, mises en demeure, décisions, assignations adressés à son client,...
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Avis 20180109
Université d'Aix-Marseille
Copie de l'attestation employeur pôle emploi suite à sa démission en novembre 2016.
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Avis 20184806
Pôle emploi
Communication, dans le cadre d'une demande de remboursement d'un trop perçu, des documents...
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Avis 20184820
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication des éléments suivants concernant sa cliente :
1) les éléments « rétifs » à sa...
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Avis 20184632
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 26)
Communication des arrêtés et circulaires concernant l'aide personnalisée de retour à l’emploi...
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Avis 20191904
Mairie de Noisy-le-Grand
Communication, dans le cadre d'un licenciement, des documents suivants :
1) l'avis de la...
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Avis 20192112
Pôle emploi
Communication de l’attestation de période de chômage pour les années 1980 à 1981 afin de faire...
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Avis 20192633
Pôle emploi
Communication de la copie de ses déclarations de ressources semestrielles, de 2012 à 2016,...
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Avis 20193556
Pôle emploi
Communication des documents comprenant les éléments chiffrés ayant servi au calcul de...
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Avis 20193351
Pôle emploi
Copie de l’intégralité des documents contenus dans son dossier d’indemnisation constitué depuis...