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Avis 20201546
Mairie de la Chevrolière
Copie des documents suivants :
1) les coordonnées de l'agent chargé des fonctions de...
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Avis 20201562
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication, dans le cadre de la décision de licenciement pour inaptitude physique dont elle a...
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Avis 20201597
Préfecture de la Gironde
Communication des courriers relatifs à la fin de son détachement :
1) la copie de la lettre du...
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Avis 20201611
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 31)
Communication des documents relatifs à la tentative de suicide de sa cliente, employée par la...
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Avis 20201616
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) la copie de la réponse de la direction des ressources...
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Avis 20201632
Ministère de l'Intérieur
Copie, par envoi postal, de l'ensemble des documents, notamment toutes les auditions ainsi que...
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Avis 20201634
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie de la charte interne d'usage de la messagerie professionnelle.
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Avis 20201717
Mairie d'Epinal
Communication du plan de continuité d'activité (PCA) depuis le début du confinement mis en place...
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Avis 20201756
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication, par courriel, de l'ensemble des documents relatifs au régime applicable aux...
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Avis 20201794
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11)
Communication du procès-verbal intégral des débats de la commission de réforme réunie en séance...
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Avis 20201799
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Communication, par courrier électronique, en version occultée des informations protégées par le...
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Avis 20201850
Ministère des armées
Communication des documents relatifs à la déclaration d'accident de la circulation mortel dont a...
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Avis 20201852
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Nouvelle-Aquitaine - Unité Départementale des Pyrénées-Atlantiques (DIRECCTE 64)
Communication de l’ensemble des éléments et des pièces du dossier, incluant notamment les...
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Avis 20201872
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Communication, en version occultée des informations relatives à la vie privée et au secret des...
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Avis 20201879
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, à la suite de l'expertise obligatoire du 27 mai 2020, de la copie du rapport...
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Avis 20201880
Lycée des métiers de l'automobile et du transport routier Emile Bejuit de Bron
Communication du courrier de Madame X de septembre 2019 l'accusant de harcèlement.
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Avis 20201882
La Poste
Copie des documents suivants :
1) les états des arrêts de type maladie obtenus depuis le 1er...
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Avis 20201886
La Poste
Communication des documents suivants, manquants au dossier personnel de son client :
1) les...
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Avis 20201894
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
Copie des documents suivants ayant trait à l'assermentation et au commissionnement de Madame X,...
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Avis 20201898
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du courrier électronique adressé par Monsieur X à Madame X, X au sein de la X du...