Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20202348
AREA

Copie de l’ensemble des déclarations préalables d’autorisation d’activité partielle, dans le...

24/09/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Sécurité sanitaire
Avis 20202414
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier administratif personnel de...

24/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Effectif
Avis 20202424
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Grand Est - Unité Départementale de la Marne (DIRECCTE 51 )

Copie du rapport de l'inspection du travail relatif à l'accident du travail de son client,...

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20202473
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Communication des documents suivants concernant une enquête interne diligentée à l'encontre de...

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20202527
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France

Communication des conclusions de l’enquête administrative dans le cadre de laquelle elle a été...

24/09/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20202577
Université de Lorraine

Communication des avis motivés du directeur de l’unité de recherche de rattachement et du...

24/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20202627
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'intégralité des documents sur lesquels le Comité Médical Supérieur s'est basé...

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20202700
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Communication du rapport circonstancié anonymisé relatif à l'enquête administrative diligentée à...

24/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20200021
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de la copie des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces contenues dans le...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20200027
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Loiret (DSDEN 45)

Communication de la liste des personnels Accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH)...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200028
Mairie de Coignières

Communication de la délibération du conseil municipal indiquant la suppression du poste de chef...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20200033
Mairie de Gironville-sur-Essonne

Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, des pièces manquantes du...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20200060
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication, dans le cadre du recours administratif qu'elle a initié, des tableaux des...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200074
Ministère des Armées

Copie des documents suivants relatifs à sa demande de révision de pension pour aggravation...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Armée
Avis 20200075
Mairie de Bagnolet

Communication, à la suite de la commission de réforme, de l'arrêté de non imputabilité au...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20200078
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20200084
Pôle emploi

Communication, à ses frais, de la copie des échanges le concernant, télétransmis vers la caisse...

30/06/2020 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage CAF
Avis 20200087
Centre communal d'action sociale d'Avignon (CCAS 84)

Copie, au format papier, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif,...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20200100
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer

Consultation, par sa cliente, de l'intégralité des éléments de son dossier personnel, notamment...

30/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200105
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'avis de la commission administrative paritaire nationale en date du 11 avril 2019...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière