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Avis 20215182
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des enquêtes sociales relatives à sa famille, réalisées par l’UPTAS de Douai, la...
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Avis 20215187
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication, le cas échéant après anonymisation, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20215189
Direction départementale l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher (DDETSPP 41)
Communication du dernier rapport d’inspection, réalisé au sein de l’établissement géré par...
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Avis 20215190
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot-et-Garonne (DDETSPP 47)
Communication, le cas échéant après anonymisation, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20215253
Collectivité territoriale de Corse
Communication des documents suivants :
1) l'état détaillé des commandes de Chèques Emploi...
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Avis 20215799
Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher - Centre hospitalier George Sand (Bourges)
Copie de son entier dossier médical.
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Avis 20215956
Blanchisserie Interhospitalière Nord-Bourgogne (BIH)
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20215967
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication, dans le cadre de la procédure de contrôle sur place effectuée par la CAF et dont...
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Avis 20216065
Mairie de Rognes
Communication du contrat passé entre le CCAS de Rognes et le cabinet d'études X concernant la...
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Avis 20216083
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie de l'intégralité du dossier administratif relatif à ses filles mineures X, dans le cadre...
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Avis 20216103
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Communication des conventions de coopération sanitaire internationale passées entre la France et...
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Avis 20216104
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des conventions de coopération sanitaire internationale passées entre la France et...
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Conseil 20216153
Centre hospitalier universitaire de Besançon (CHU Besançon)
Demande de conseil, dans le cadre du refus de communication d’un dossier médical d'un enfant...
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Avis 20216159
Agence du Numérique en Santé
Communication du rapport de l’ANSSI pour l’élaboration d’un algorithme de calcul d’identifiant...
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Avis 20216211
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, dans leur intégralité, au format ouvert, aisément réutilisable et exploitable...
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Avis 20216219
Maison départementale des personnes handicapées du Gard (MDPH 30)
Communication des procès verbaux des CDAPH en date du 22 septembre et 15 décembre 2020 et leur...
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Avis 20216225
Centre hospitalier de Saint-Quentin
Communication du protocole des hôpitaux universitaires de Genève permettant l'ajout d'activité...
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Avis 20216260
Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes en difficulté du Var (ADSEAAV)
Communication de l’intégralité du dossier « usager » constitué dans le cadre de l’assistance...
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Conseil 20215789
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Caractère communicable de l’arrêté d’admission des enfants d'une personne placée sous curatelle...
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Conseil 20215790
Centre hospitalier de Cornouaille
Caractère communicable au père, dans le cadre d’une procédure pour garde d'enfant, du projet de...