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Avis 20216525
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, à la suite d'une dénonciation auprès de la cellule de recueil, de traitement et...
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Conseil 20216645
Estérel Côte d'Azur Agglomération (ex-Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM))
1) caractère communicable, au président du conseil syndical d'une copropriété, de l’attestation...
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Avis 20216659
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de la copie du rapport de Madame X, transmis à Madame X, rédigé à l'issue des...
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Avis 20216682
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication des notes et des rapports de l’administrateur provisoire, établis dans le cadre de...
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Avis 20216796
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de la copie de la lettre de dénonciation, datée de X, visant sa cliente, adressée...
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Avis 20210843
Mairie de Ger
Communication, dans le cadre d'une enquête sur la protection des animaux, des documents et...
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Avis 20212515
Société protectrice des animaux du Bourbonnais
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) émanant de...
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Avis 20203220
Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203221
Direction départementale de la protection des populations de l'Eure (DDPP 27)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203222
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir (DDCSPP 28)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203223
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203224
Direction départementale de la protection des populations du Gard (DDPP 30)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203225
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203226
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers (DDCSPP 32)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203227
Direction départementale de la protection des populations de la Gironde (DDPP 33)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203228
Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault (DDPP 34)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203229
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et Vilaine (DDCSPP 35)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203231
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de L'Indre (DDCSPP 36)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203232
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes (DDCSPP 40)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203233
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot-et-Garonne (DDCSPP 47)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...