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Avis 20203235
Direction départementale de la protection des populations du Maine et Loire (DDPP 49)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203236
Direction départementale de la protection des populations de la Manche (DDPP 50)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203237
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne (DDCSPP 51)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203239
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne (DDCSPP 53)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203240
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203285
Direction départementale de la protection des populations du Nord (DDPP 59)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203286
Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203287
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Orne (DDCSPP 61)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203288
Direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais (DDPP 62)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203289
Direction départementale de la protection des populations du Puy-de-Dôme (DDPP 63)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203290
Direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques (DDPP 64)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203296
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents...
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Avis 20203299
Direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales (DDPP 66)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203300
Direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin (DDPP 67)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203318
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication de l'intégralité du dossier relatif à l'information préoccupante concernant son...
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Avis 20203330
Université de Bordeaux
Communication des procès‐verbaux ou des comptes rendus des réunions du comité d'éthique...
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Avis 20203331
Société anonyme d'habitations à loyer modéré « Alliade Habitat »
Communication de la copie des documents relatifs à son logement :
1) le dossier technique...
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Avis 20203338
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents...
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Avis 20203342
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20203383
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à l'immeuble situé au...