Recherche - CADA

Vie Publique Affaire courante

Avis 20144843
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication d'une copie des plaintes ou demandes dont le CSA aurait été saisi avant de rendre...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Politique Générale Communication Handicap - invalidité
Avis 20144853
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, dans le cadre d'une étude universitaire en cours, des déclarations de candidature...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20144871
Mairie de Lassy

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) l'intégralité du texte...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144874
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence

Copies des règlements respectifs des frais de fourniture des enveloppes pour le premier et pour...

22/01/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20144901
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, dans le cadre d'une étude universitaire en cours, des déclarations de candidature...

22/01/2015 Favorable Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20144903
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication, dans le cadre d'une étude universitaire en cours, des déclarations de candidature...

22/01/2015 Favorable Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20144916
Défenseur des droits

Communication d'une copie de tous les documents administratifs (procès-verbaux, résultats...

22/01/2015 Défavorable/Secret Vie Publique/Politique Générale Judiciaire Protection de l’enfance
Avis 20145058
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication de la lettre d'observation adressée par le préfet au sujet de la délibération n°...

22/01/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20145062
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Copie de toutes les correspondances la concernant reçues de la préfecture de police de Paris par...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Politique Générale CNIL
Avis 20145078
Préfecture de l'Aude

Consultation, avec possibilité de copie, des rapports établis par la délégation spéciale à...

22/01/2015 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20145087
Mairie de Thionville

Communication des registres des mouvements entrées/sorties des animaux (fichiers « GRF») de la...

05/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20145092
Mairie de Durtal

Communication des documents suivants : 1) documents relatifs aux véhicules mis à la disposition...

05/02/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143657
Mairie de Noisy-le-Sec

Copie des documents suivants : 1) tous les arrêtés municipaux relatifs au recrutement et à la...

16/10/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143676
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication de la décision de la Commission concernant le compte de campagne de Monsieur XXX,...

16/10/2014 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Comptes de campagne Institutions - AAI
Avis 20143682
Mairie de Préseau

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le grand livre des...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20143689
Mairie de Montluçon

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la délibération du...

30/10/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143705
Communauté de communes de Garazi Baigorri

Copie de la délibération par laquelle la communauté de commune décide d'interjeter appel d'un...

30/10/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143707
Mairie de Chenôve

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des éléments suivants : 1) le rapport de...

30/10/2014 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Défavorable/Appréciation Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143708
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication du compte de campagne de la liste de candidats aux élections municipales de...

30/10/2014 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Institutions - AAI Comptes de campagne
Avis 20143722
Mairie du Bez

Copie de la lettre du sous-préfet de Castres mentionnée dans la délibération n° 46/2014 du 9...

30/10/2014 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale