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Avis 20215229
Groupe Entraide
Communication, de préférence sur support électronique, du dernier rapport d'activités et des...
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Avis 20215232
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'information préoccupante, non anonymisée, ayant entraîné une enquête sociale,...
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Avis 20215236
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, par courriel, du protocole scientifique de l'étude « Estimation de l’impact de la...
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Avis 20215237
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
Mise en ligne ou copie par courrier électronique des documents suivants :
1) le décret,...
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Avis 20215249
Conseil départemental du Jura
Communication, dans le cadre d'une information préoccupante relative à sa fille X, de...
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Avis 20215272
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Communication, dans sa version non occultée, de l’analyse d’impact relative à la protection des...
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Avis 20215275
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Copie, par courrier électronique, des états réalisés des recettes et des dépenses (ERRD) 2020...
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Avis 20215283
Conseil départemental de la Manche (CD 50)
Communication des duplicatas des « contrats d'engagement réciproques », CER-RAS, ayant été...
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Avis 20215288
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication de la liste anonymisée de la totalité des effets indésirables des antidépresseurs...
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Avis 20215298
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale, à la suite de son...
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Avis 20215315
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence La Croix du Sud de Fabas (EHPAD 09)
Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, père de son client, décédé dans...
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Avis 20215320
Centre hospitalier universitaire de Lille
Communication de l'intégralité du dossier médical personnel du majeur protégé pour lequel...
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Avis 20215327
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille, Madame X, suivie dans le service...
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Avis 20215330
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication de la copie électronique du dernier bilan d’activité du zoo de la Palmyre, fourni...
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Avis 20215333
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication, dans le cadre du signalement qu’elle a effectué sur un médicament qui lui a...
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Avis 20215350
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Copie, sans occultation, du rapport d'évaluation relatif à l'information préoccupante concernant...
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Avis 20215384
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication, par courrier ou par courriel, à la suite d'une première transmission en version...
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Avis 20215398
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Copie du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens en cours et des procès-verbaux des visites...
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Avis 20215433
Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74)
Communication de l’intégralité du dossier administratif de placement de sa fille, X, née le X,...
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Avis 20215459
Conseil départemental du Cher
Communication, sous format numérique par courriel, du courrier de dénonciation anonyme du 10 mai...