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Avis 20202724
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l'information préoccupante concernant ses enfants, X, détenue par la Direction...
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Conseil 20202752
Mairie de Séméac
Caractère communicable, à un administré, du courrier envoyé à l'établissement « Intermarché »...
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Avis 20202772
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
Communication, par fichier Pdf, du rapport de l'enquête menée en 2016, relatives aux cancers...
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Avis 20202776
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Parc - Nancy (EHPAD 54)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20202800
AG2R LA MONDIALE
Communication du relevé de situation individuelle de retraite, régime de base et régime...
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Avis 20202804
Association d'hospitalisation à domicile HAD 39
Communication du détail explicite des prestations versées pour la période du 1er au X, ainsi que...
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Avis 20202813
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des données relatives à l’impact de la COVID-19 sur le personnel soignant, à...
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Avis 20202814
Conseil départemental du Doubs
Communication de l'information préoccupante relative à son fils, reçue par la direction Enfance...
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Conseil 20202818
Hôpitaux de Grand Cognac
Caractère communicable à la petite fille ayant droit d’une patiente décédée de son dossier...
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Avis 20202819
Groupe mutualiste hospitalier de Grenoble
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le X sans avoir...
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Avis 20202832
Centre hospitalier de Rouffach
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son fils Mathieu X, né...
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Avis 20202853
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents justifiant le blocage du versement de la pension de retraite de...
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Avis 20202860
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l’intégralité du dossier relatif à son fils X, notamment l’information...
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Avis 20202935
Centre hospitalier de Roanne
Communication du diplôme de docteur en médecine du docteur X.
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Avis 20202959
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir les droits de sa cliente dans le cadre d’une succession, sur...
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Avis 20202964
Mairie d'Oust
Communication, dans le cadre d'un contentieux opposant son client à son ancien propriétaire, du...
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Avis 20202987
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRDJSCS 69)
Copie des documents suivants, la concernant :
1) le dossier DALO ;
2) l'intégralité de son...
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Avis 20203020
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l'intégralité de son dossier d'assistance éducative relatif à ses deux enfants X.
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Avis 20203044
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants, concernant la liquidation de ses droits à la retraite :
1)...
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Avis 20203061
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) le dossier de demande...