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Avis 20202450
Maison départementale des personnes handicapées de La Réunion (MDPH 974)
Communication des documents suivants le concernant :
1) le procès-verbal de la séance de la...
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Avis 20202462
Caisse d'allocations familiales du Var (CAF 83)
Communication des directives, 1 IT 2018 ‐ 150 et LR 2014 ‐ 080, relatives à l'attributaire des...
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Avis 20202512
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication des documents suivants :
1) le dossier amiante parties privatives ;
2) le dossier...
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Avis 20202513
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication, par voie électronique de préférence, des documents relatifs à l'expérimentation...
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Avis 20202537
Direction départementale de la protection des populations de l'Aisne (DDPP 02)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20202538
Direction départementale de la protection des populations de l'Ain (DDPP 01)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20202539
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20202540
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes de Haute-Provence (DDCSPP 04)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20202541
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes (DDCSPP 05)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20202590
Centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson
Communication, par la voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) l’acte de...
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Avis 20202599
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
Communication des documents suivants, mentionnés sur le site internet de la clinique mutualiste...
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Avis 20202608
Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20202610
Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20202611
Direction départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne (DDPP 94)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20202612
Direction départementale de la protection des populations des Hauts de Seine (DDPP 92)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20202613
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis (DDPP 93)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20202630
Ministère des armées
Communication des informations statistiques relatives à l'utilisation d’animaux à des fins...
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Avis 20202689
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des rapports périodiques de tolérance actualisés, n° CIP 377130‐1 ou 34009377130 1...
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Avis 20202696
Fondation COS Alexandre Glasberg
Communication, par voie électronique, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X,...
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Avis 20202706
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication du rapport d'évaluation d'information préoccupante, le concernant, effectué par la...