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Avis 20202245
Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202246
Direction départementale de la protection des populations des Yvelines (DDPP 78)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202247
Direction départementale de la protection des populations de Seine-et-Marne (DDPP 77)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202248
Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime (DDPP 76)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202250
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202252
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie (DDPP 74)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202254
Direction départementale de la protection des populations de l'Ain (DDPP 01)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202255
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202256
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Saône (DDCSPP 70)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202257
Direction départementale de la protection des populations de l'Aisne (DDPP 02)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202258
Direction départementale de la protection des populations de la Sarthe (DDPP 72)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202259
Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202260
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDCSPP 68)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202274
Préfecture de la Vendée
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les documents, les rapports,...
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Avis 20202280
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
Communication, par la voie dématérialisée par courriel, des documents suivants :
1) la liste...
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Conseil 20202309
Mairie d'Oust
Caractère communicable, à un ancien locataire ou à son conseil, dans le cadre d'un litige...
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Avis 20202331
Maison départementale des personnes handicapées de Vaucluse (MDPH 84)
Communication de la notification de la CDAPH validant sa demande de prise en charge des...
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Avis 20202358
Ministère des armées
Communication, par voie électronique de préférence, des documents relatifs au comité d'éthique...
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Conseil 20202388
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Caractère communicable au fils d’une patiente décédée de l’intégralité de son dossier médical...
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Conseil 20202431
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Caractère communicable, à un assuré social en litige depuis 2016 avec un établissement thermal à...