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Conseil 20203064
Centre hospitalier de Niort
Caractère communicable au patient suivi en consultation pour une psychothérapie, sans...
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Avis 20203101
Centre Hospitalier d'Arles - Hôpital Joseph Imbert
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une succession, sur le fondement...
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Avis 20203102
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des bulletins d’information COVID-19 produits par le centre opérationnel...
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Avis 20203108
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, à ses frais, par courriel, des décisions d'autorisation de mise sur le marché...
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Avis 20203125
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence du Petit Logis (EHPAD 79)
Communication du dossier médical de son père décédé, Monsieur X, afin d'évaluer sa situation...
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Avis 20203151
Centre Médico-Psycho-Pédagogique de Brétigny-sur-Orge
Communication du dossier de sa fille X née le X, pour son suivi dans l’établissement de mars...
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Avis 20203161
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège (DDCSPP 09)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203168
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ardèche (DDCSPP 07)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203171
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203189
Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes (DDPP 06)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203193
Direction départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle (DDPP 54)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203194
Centre Communal d’Action Sociale d’Ozoir-la-Ferrière (CCAS 77)
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur du centre communal d'action...
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Avis 20203196
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203197
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203199
Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados (DDPP 14)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203200
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal (DDCSPP 15)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203201
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203202
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher (DDCSPP 18)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203203
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Meuse (DDCSPP 55)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203205
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...