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Avis 20203207
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203214
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203215
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203217
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Creuse (DDCSPP 23)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203218
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Dordogne (DDCSPP 24)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203219
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs (DDCSPP 25)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20214904
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment tous les documents relatifs à...
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Avis 20214935
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, en qualité de parents et représentants légaux, de l’intégralité du dossier médical de...
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Avis 20214939
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Communication, par téléchargement au format pdf ou doc, à la suite du contrôle dont elle a fait...
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Avis 20214967
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication du rapport administratif d’évaluation relatif à l'information préoccupante...
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Avis 20215023
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical d'hospitalisation en soins...
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Avis 20215039
Commission de médiation du droit au logement opposable de Paris
Communication, de préférence par voie électronique, de l'intégralité du dossier de droit au...
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Avis 20215058
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication du courrier adressé par son ex-conjoint à l'attention de la crèche départementale.
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Avis 20215062
Orientation et rééducation des enfants et adolescents de la Gironde (OREAG)
Communication, à ses frais, de la copie du dossier d'assistance éducative relatif à sa fille X,...
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Avis 20215086
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Jardins de Marlioz » (EHPAD 73)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20215129
Conseil départemental de La Réunion
Communication de l’ensemble des éléments détenus par le service de l'Aide sociale à l'Enfance du...
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Avis 20215148
Conseil départemental de l'Hérault
Communication de tout document relatif à l'information préoccupante concernant leur fils X, et...
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Avis 20215203
Conseil départemental du Loiret
Communication de la fiche de recueil d'informations préoccupantes relative à sa fille mineure,...
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Avis 20215207
Centre hospitalier François Maillot de Briey
Copie de l'intégralité de son dossier de suivi psychologique.
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Avis 20215212
Centre hospitalier spécialisé Vauclaire de Montpon-Ménestérol
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical d'hospitalisation en soins...