-
Avis 20193315
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 14)
Copie, par courrier électronique, alors que le directeur général de la SAFER 14 lui en propose...
-
Avis 20193348
Préfecture de la Sarthe
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le contrat de...
-
Avis 20193380
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication, sous format numérique par courriel, des documents préparatoires (demandes...
-
Avis 20193394
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication, à la suite de l'accident dont son client a été victime, des échanges entre le...
-
Avis 20193495
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication, par courriel ou par voie postale, des documents relatifs à la procédure d'appel à...
-
Avis 20193529
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des pièces établissant et/ou justifiant la superficie (étendue - nombre de m2)...
-
Avis 20193570
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Communication, par courrier électronique, au format numérique, si disponible, ou le cas échéant,...
-
Avis 20193571
Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône
Communication, par courrier électronique, au format numérique, si disponible, ou le cas échéant,...
-
Conseil 20193578
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Caractère communicable, en application du dernier alinéa de l'article L632-7 du code rural et de...
-
Conseil 20193588
Mairie de Le Val
Caractère communicable, à un élu de l'opposition, des documents suivants :
1) le courrier du...
-
Avis 20193597
Conseil départemental de la Meuse
Communication, par courriel ou par voie postale, des documents relatifs à la procédure d'appel à...
-
Avis 20193740
Cour d'appel de Lyon
Communication des bordereaux semestriels de l'ensemble des réquisitions du parquet relatifs aux...
-
Avis 20193806
Mairie de Chenevelles
Copie des promesses de baux signées avec la Société VALECO concernant le projet de construction...
-
Avis 20193856
Conservatoire du littoral
Communication des documents suivants à la suite de la candidature de ses clients pour la...
-
Avis 20193882
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes (SAFER 69)
Communication de l’intégralité du dossier relatif à la rétrocession de la parcelle située sur la...
-
Avis 20193890
Comité régional du tourisme Auvergne-Rhône-Alpes
Communication des documents relatifs à la licence « Diffuseurs complète (privés) » non...
-
Conseil 20193925
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Caractère communicable, partiellement ou non, de la décision de la Commission départementale...
-
Avis 20193977
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication des documents relatifs au groupe permanent pour la sécurité électrique en milieu...
-
Avis 20193978
Groupe permanent pour la sécurité électrique en milieu agricole (GPSE)
Communication des documents relatifs au groupe permanent pour la sécurité électrique en milieu...
-
Avis 20193987
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Copie des documents suivants concernant l'accord cadre mono-attributaire (lots 1 à 12) et des...