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Avis 20195082
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication du rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les...
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Avis 20195160
Mairie de Parmain
Copie, par courrier électronique, de l'intégralité des annexes n° 1 et 2 du contrat de...
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Avis 20195183
Mairie de Ouistreham
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'ensemble des documents encadrant la...
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Avis 20195195
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers (DDCSPP 32)
Communication des rapports d'inspection relatifs à l'élevage de canards exploité par Monsieur X...
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Avis 20195275
Autorité de la concurrence
Consultation et copie, des documents ayant donné lieu à la décision du Conseil de la concurrence...
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Avis 20195282
Mairie de Maureillas-las-Illas
Mise à dispostion du document et des annexes éventuelles que le maire aurait signés afin de...
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Avis 20195285
Métropole du Grand Paris
Communication des documents relatifs à l'appel à projets « Inventons la métropole du Grand Paris...
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Avis 20195326
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des statistiques des expéditions de la Guadeloupe vers la Martinique de :
1)...
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Avis 20195335
Conseil départemental du Bas-Rhin
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) s'agissant des pièces relatives...
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Avis 20195375
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie du ou des rapport(s) d'une réunion qui se serait tenu le 7 mai 2015 à la mairie du Château...
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Avis 20195380
Mairie de La Baule-Escoublac
Communication de la copie d'un courrier qui lui a été adressé en avril 2015 l'autorisant à...
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Conseil 20195381
Syndicat mixte de l'eau de la région d'Issoire et des communes de la banlieue sud Clermontoise
Modalités légales de transmission, à un administré, du rapport annuel 2018 du délégataire...
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Avis 20195410
Préfecture du Bas-Rhin
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l’autorisation d’ouverture tardive...
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Avis 20195445
Mairie de Pau
Communication du tableau détaillant le taux de vacance des magasins en centre-ville.
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Avis 20195463
Ministère de la Transition écologique
Communication des documents suivants relatifs au regroupement de deux concessions...
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Avis 20195518
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Communication des extraits des documents comptables qui traitent des redevances des deux brevets...
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Avis 20195524
Mutualité sociale agricole Côtes Normandes (MSA 50)
Communication du relevé d'exploitation et des bulletins de mutation des terres des parcelles X...
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Avis 20195559
Préfecture du Var
Copie, de préférence au format « PDF » par courrier électronique, des documents suivants...
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Avis 20193135
Conseil départemental de la Manche
Communication des documents suivants :
1) les pièces relatives au marché public passé avec la...
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Avis 20193165
Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Communication des documents suivants concernant la notification du tarif des redevances de...