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Avis 20162682
Mairie de Villefranche-de-Rouergue
Copie des arrêtés municipaux autorisant les battues aux pigeons domestiques harets (touriers)...
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Avis 20162690
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes (DREAL 86)
Copie de documents relatifs à une carrière exploitée en site Natura 2000 par l'entreprise MASSE...
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Avis 20170124
Eurométropole de Strasbourg
Communication, sur clé usb fournie par le demandeur, des études d'avant-projet de création d'un...
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Conseil 20170133
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne (DDCSPP 89)
Caractère communicable, à l'association One Voice, de la liste des établissements (personnes...
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Avis 20170139
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
Communication des documents suivants :
1) les fiches d'incidents relatives à la qualité des eaux...
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Avis 20170163
Mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle
Copie des dossiers de demande d'autorisation ou déclaration de remblaiement de décharges...
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Avis 20170165
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine (DREAL 33)
Copie de documents relatifs aux déchets radioactifs présents depuis 2007 au sein de la décharge...
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Avis 20170167
Mairie de Pont-à-Mousson
Copie des conclusions de l'étude établie par l'ADEME concernant la dépollution des terrains de l'ex-SUTE.
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Avis 20170180
Métropole Rouen Normandie
Consultation de son dossier relatif à son contrat eau.
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Avis 20170208
Préfecture du Doubs
Copie des documents suivants :
1) les documents complémentaires déposés par la société SAS...
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Conseil 20170226
Préfecture de la Haute-Marne
Caractère communicable, à une association, du certificat de projet concernant la réalisation...
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Avis 20170231
Préfecture du Morbihan
Copie de documents relatifs à la construction d'une station service Super U, sise 188 avenue des...
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Avis 20170234
Voies navigables de France (VNF)
Communication, de préférence par courriel, des titres de recettes émis pour les exercices 2011 à...
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Conseil 20170235
Mairie de Pernes-les-Fontaines
Caractère communicable à Monsieur X des échanges de correspondances entre la commune et Monsieur...
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Avis 20170241
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole
Copie du dossier concernant le projet de programme d'actions de prévention des inondations...
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Avis 20170250
Mairie de Paris
Communication de l'accord donné à Voies Navigables de France, en vue de délimiter les zones...
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Avis 20170293
Province Nord de Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants :
1) les « Réponses aux anomalies signalées accompagnées...
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Avis 20170320
Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)
Copie de la décision du STIF accordant le 7 décembre 2016 la gratuité de l'intégralité du réseau.
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Avis 20170329
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté
Copie, par courrier ou courriel, du dossier d'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une...
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Avis 20170330
Direction départementale des territoires du Doubs (DDT 25)
Communication des documents suivants :
1) par courriel, CD-ROM ou fax, l'arrêté de prescriptions...