Recherche - CADA

Environnement

Avis 20170621
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43)

Communication des documents suivants concernant le site d'élevage porcin de la société X situé à...

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Pollution
Avis 20170623
Préfecture de la Nièvre

Communication sur CD-ROM de tous les documents directement ou indirectement relatifs au projet...

27/04/2017 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20170626
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Les Mages-Saint-Jean-de-Valeriscle (SIAEP 30)

Communication des documents suivants : 1) le règlement régissant le service des eaux et...

27/04/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20170643
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Communication des documents suivants : 1) les cartes illustrant les espaces mentionnés dans le...

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20170653
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication des textes réglementaires sur lesquels s’appuie la facturation et la gestion des...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20170660
Syndicat Intercommunal des Eaux et Assainissement Richerenches Valréas Visan (SIEA 84)

Communication par courriel des documents suivants complets : 1) son rapport annuel sur le prix...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20170666
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

Copie, de préférence par voie numérique, du bilan régional SAGIR pour l'année 2015.

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20170690
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG)

Copie du contrat de service passé avec la commune de Saint François.

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Contrats administratifs
Avis 20170708
Société d'Aménagement et de Développement d'Ille et-Vilaine

Copie de documents dans le cadre du projet de réalisation de la ZAC de la Massaye : 1) l'étude...

06/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Zones d’activités
Avis 20170709
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie des éléments relatifs à l'explosion survenue le 13 décembre 2011 sur une zone de stockage...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20170713
Ministère de l'économie

Copie de tous documents modifiant le dossier original (lettres, engagements de la société...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20170717
Préfecture du Val-de-Marne

Copie des documents suivants : 1) les courriers que Monsieur X, fonctionnaire de préfecture,...

23/03/2017 Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20170743
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Copie de documents relatifs à l'aéroport d'Ajaccio : 1) le rapport intitulé « Analyse...

06/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20170744
Syndicat intercommunal d'aménagement de la Chiers

Copie d'éléments relatifs au projet d'aménagement des rives de la Chiers à Cons-la-Grandville...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20170758
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Lot-et-Garonne (DREAL 47)

Copie de tous documents concernant le dossier « Installation classée pour la protection de...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20170784
Préfecture de la Haute-Saône

Copie, par courriel ou courrier ou télécopie, de documents relatifs aux travaux de remblaiement...

06/04/2017 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire
Conseil 20170797
Préfecture de la Haute-Loire

Caractère communicable, à deux associations de protection de l'environnement, des documents...

27/04/2017 Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20170802
Association syndicale autorisée du canal de Saint-Estève

Copie des documents suivants : 1) le rôle comportant les noms, prénoms, section et numéros de...

06/04/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20170815
Mairie de Cessoy-en-Montois

Consultation du dossier relatif au projet de site industriel éolien voté lors du conseil...

11/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20170819
Mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle

Copie de dossiers de demande d'autorisation et de déclaration de remblaiement sur les parcelles...

27/04/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets