Recherche - CADA

Territoriale

Avis 20161025
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie (CDGFPT 73)

Communication d'une bonne copie du concours d’accès au grade de technicien territorial...

14/04/2016 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Territoriale
Avis 20161033
Mairie de Clermont-Ferrand

Communication des pièces de l'enquête administrative ouverte à la suite d'accusations de...

28/04/2016 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20161036
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Communication de son dossier administratif notamment le dossier comprenant des fiches...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20161042
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20161069
Mairie d'Amiens

Copie des documents suivants relatifs à la concession située au cimetière Saint-Pierre d'Amiens,...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Territoriale
Avis 20161110
Mairie de Cussac-Fort-Médoc

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la réunion du conseil municipal en...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20161118
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication des documents et éléments suivants concernant la délibération 15C1225 en date du...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Territoriale
Avis 20161124
Mairie de Vittefleur

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 18 juin 2014...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20161127
Direction départementale de la cohésion sociale de l’Isère (DDCS 38)

Communication des parties administratives et médicales de son dossier d'accident de service...

14/04/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20161160
Mairie du Luc-en-Provence

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des bulletins de paye des personnels de la...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20161171
Communauté de communes de Gally-Mauldre

Communication, de préférence par voie électronique, et à défaut, par envoi postal, des documents...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20161177
Mairie de Muret

Communication des documents suivants : 1) l'acte de recrutement de Monsieur X ; 2) la...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20161200
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière de fonctionnaire...

28/04/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Pension Dossier personnel
Avis 20161205
Mairie du Lamentin (97129)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au recrutement de deux agents par la...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20161210
Mairie de La Possession

Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de son client, à...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Administrative Support de communication Rémunération
Avis 20161230
Mairie de Saint-Ouen

Demande d'envoi postal, et non de consultation sur place en mairie, de l'intégralité de son...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Support de communication
Avis 20161237
Mairie de Harnes

Communication, de préférence par courrier électronique, du procès-verbal du comité technique...

28/04/2016 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20161253
Mairie de Paris

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des agents contractuels de la...

28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20161259
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication d'une copie de tout ou partie de la « fiche de choix » présentant l'analyse des...

28/04/2016 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20161260
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)

Communication d'une copie des documents suivants, pour les passages le concernant : 1) le...

28/04/2016 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Carrière