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Territoriale

Avis 20170351
Communauté de communes Isle Vern Salembre (CCIVS)

Communication des documents suivants : 1) la liste du personnel indiquant la situation...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20170373
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication de la liste précisant le nom, prénom, grade, service, date d'embauche et statut de...

23/03/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20170391
Mairie de Guyancourt

Communication des listes des agents (nom, prénom, service, établissement, ancienneté) suivantes...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20170453
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants concernant Monsieur X qui serait employé en qualité...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20170457
Mairie d'Ajaccio

Communication des documents suivants : 1) concernant Monsieur X : a) la décision, contrat ou...

23/03/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Irrecevable/Imprécise Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20170488
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)

Communication de l'ensemble des documents relatifs au dossier de candidature de Madame X au...

23/03/2017 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale
Avis 20170505
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Communication, sur support numérique, de la liste du personnel communal.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20170517
Mairie de Montmagny

Copie des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) son dossier médical.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20170536
Mairie de Barcy

Copie sur support papier des documents suivants : 1) les délibérations instituant et modifiant...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20170539
Mairie de Cherbourg-Octeville

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

06/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20170551
Mairie de Paris

Communication des éléments suivants relatifs à la rémunération des agents contractuels employés...

31/12/2017 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20170557
Mairie de Loupes

Copie de l'avis du comité technique concernant la mise en place de l'indemnité administrative et...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20170561
Mairie de Nancy

Communication des documents suivants concernant l'emploi de Madame X dans l'un des...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20170589
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Copie, sur support CD-ROM ou par courriel en format MP3, de l'enregistrement audio de la réunion...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20170593
Mairie de Champigny-sur-Marne

Communication des documents suivants concernant l'année 2017 : a) le tableau d'avancement au...

27/04/2017 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20170625
Mairie de Matoury

Consultation sur place de l'ensemble des pièces contenues dans son dossier administratif avec...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20170632
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication, à la suite de la création d'une nouvelle direction, la DEIAT, résultant de la...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20170642
Mairie de Beauvoisin

Copie, sur support papier ou par courriel, des documents suivants : 1) sa fiche nominative...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20170644
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) concernant l'emploi de...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20170662
Mairie de Jas

Communication des documents suivants sans occultations « illégales » : 1) concernant Madame X,...

06/04/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale