Recherche - CADA

Territoriale

Avis 20171089
Mairie de Béziers

Consultation, accompagnée d'un délégué syndical, de son dossier personnel et notamment les...

31/12/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20171105
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Communication sur support numérique de l'enregistrement des débats tenus lors d'une réunion de...

27/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20171198
Mairie d'Eaubonne

Consultation de son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20171211
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et dans son...

31/12/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20171241
Mairie d'Arc-sur-Tille

Copie du dossier de saisine de la commission administrative paritaire (CAP C) du centre de...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Carrière Territoriale
Avis 20171308
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Communication des arrêtés individuels pris au titre de l'indemnité de fonctions, de sujétions et...

06/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20171318
Communauté de Communes du Sud Nivernais (58)

Copie des documents relatifs à la mise à disposition de certains agents territoriaux relevant de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20171334
Mairie de Quimper

Communication par courriel et sans frais des documents suivants : 1) concernant les fonctions de...

06/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20171341
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Vaucluse (CDG 84)

Consultation de son dossier administratif.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20171344
Mairie d'Origny-en-Thiérache

Copie de son dossier personnel, notamment des documents suivants : 1) la carrière (chemise 2)...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20171369
Mairie de Bousse

Consultation de son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20171402
Mairie de Sotteville-lès-Rouen

Communication de la délibération du conseil municipal de la commune de Sotteville-lès-Rouen...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20171425
Conseil régional de la Réunion

Communication du dossier administratif de sa cliente.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20171491
Mairie de Baho

Copie intégrale de son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20171537
Mairie de Mondonville

Communication de l'enquête administrative réalisée par la mairie pour des faits de harcèlement...

24/05/2017 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Conseil 20171575
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)

Caractère communicable, à Madame X, employée au sein de la communauté de Communes...

21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20162739
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication des documents suivants relatifs à son client : 1) l'arrêté le plaçant en mi-temps...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20162777
Mairie de Rémire-Montjoly

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination de Monsieur X en qualité de Directeur...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20162801
Communauté de communes du pays de Mormal

Copie de la lettre d'un parent d'élève relatant des propos tenus dans le cadre de ses fonctions...

08/09/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20162820
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la convention signée entre le Conseil départemental de...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Législation du trav. et conv. collectives