Recherche - CADA

Assimilés fonctionnaires

Avis 20203549
La Poste

Copie des documents suivants : 1) les régimes de travail, horaires et lieux de travail de...

19/11/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Assimilés fonctionnaires
Avis 20204045
Orange Groupe

Communication, en sa qualité de fonctionnaire représentant du personnel, sous format...

10/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20210306
La Poste

Copie, par voie postale, des documents suivants : 1) la note de service régissant les protocoles...

25/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20212660
Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Communication des éléments suivants relatifs à la rémunération des agents de la position...

27/05/2021 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Assimilés fonctionnaires
Avis 20212750
Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Communication des éléments suivants relatifs à la rémunération des agents de la position...

27/05/2021 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Assimilés fonctionnaires
Avis 20212766
Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Communication des montants moyens alloués de la prime de performance individuelle, par position...

27/05/2021 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Assimilés fonctionnaires
Avis 20213854
Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Communication des éléments suivants : 1) les montants moyens alloués de la prime de performance...

22/07/2021 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Assimilés fonctionnaires
Avis 20212503
Orange Groupe

Copie, par courrier électronique ou envoi postal, des procès-verbaux du comité d'hygiène, de...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Conditions de travail
Avis 20204960
La Poste

Copie du rapport du comité médical supérieur émis au sujet de sa demande de congé longue maladie...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20205242
La Poste

Copie des documents suivants, le concernant : 1) une attestation des gains perçus en 2020 sur...

21/01/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération
Avis 20205526
La Poste

Copie des questions précises sur lesquelles l’administration souhaite obtenir un avis, dans le...

11/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel
Avis 20205023
La Poste

Copie des documents suivants : 1) les pièces des dossiers relatifs aux décisions le concernant...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline
Avis 20210680
La Poste

Copie de l'intégralité du dossier administratif et de médecine du travail de sa cliente.

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20210780
Orange Groupe

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, l’organisme proposant la seule...

30/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Assimilés fonctionnaires
Avis 20220512
La Banque Postale

Copie du jugement rendu le 16 janvier 2021 par le tribunal administratif de Paris, et mentionné...

10/03/2022 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Judiciaire
Avis 20220719
Premier ministre

Communication des documents suivants : 1) la date de sa révocation du statut de fonctionnaire de...

10/03/2022 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20216869
La Poste

Communication d'une copie de son entier dossier administratif.

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20222974
La Poste

23/06/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Assimilés fonctionnaires
Avis 20222399
La Poste

02/06/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20221295
La Poste

21/04/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Concours

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