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Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20175477
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie des documents suivants, relatifs à l'enquête du comité d'hygiène, de sécurité et de...

08/02/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20182980
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Copie des contrats de travail de Monsieur X, agent contractuel au sein de l'établissement,...

11/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Législation du trav. et conv. collectives
Conseil 20176200
Centre communal d'action sociale de Villeneuve d'Ascq (CCAS 59)

Caractère communicable des documents suivants à un agent en congé pour invalidité temporaire...

22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20193319
Ministère de l'éducation de la Polynésie française

Communication des documents relatifs aux commissions d'entretiens pour les différents « postes à...

16/01/2020 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195527
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, la concernant : 1) l'avis du comité médical ministériel du...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20224406
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Var (DSDEN 83)

13/10/2022 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20230866
Ministère de l'intérieur

30/03/2023 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20216467
Sorbonne Université

Communication des documents suivants relatifs à sa candidature au poste de professeure des...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20201624
Mairie de Sanary-sur-Mer

Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...

30/09/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20200298
Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)

Communication des documents suivants concernant son client : 1) les courriers de saisine du...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Hospitalière
Avis 20211279
Musée du Louvre

Communication, à la suite de l'accident du travail subi par l'intéressée le 05 janvier 2017, des...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Conditions de travail Sécurité sanitaire Prévention Inspection
Avis 20154619
Ministère de la culture

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier administratif de sa cliente ; 2)...

22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20222101
Centre Hospitalier de Maubeuge

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Avis 20163024
Mairie de Rouen

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...

08/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20175710
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)

Copie des documents suivants, relatifs à son dossier médical et détenus par le comité médical...

22/02/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20212214
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)

Copie de l'ensemble des dossiers instruits par le comité médical, le concernant : 1) les pièces...

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20212789
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication, pour sa cliente, d'une copie intégrale des documents suivants : 1) son dossier...

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20216111
Mairie de Longperrier

Communication, pour sa cliente qui a été placée en disponibilité d’office pour raison de santé,...

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé Rémunération
Avis 20203387
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Communication de l'arrêté portant promotion, au grade de Contrôleur général, de Monsieur X.

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20212709
Ministère des armées

Communication des travaux d'avancement suivants concernant les capitaines du corps technique et...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée