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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Affaire courante

Conseil 20142208
Mairie de Lesparre-Médoc

Caractère communicable du procès-verbal de constatation d'infraction au code de l'urbanisme...

03/07/2014 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Permis de construire
Avis 20142216
Mairie de Courlon-sur-Yonne

Communication des éléments suivants, relatifs aux travaux de construction du bâtiment de...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142223
Mairie de Lormont

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté interruptif de travaux pris par le maire de la...

03/07/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142271
Mairie de Pailhes (09)

Communication des documents suivants : 1) le certificat d'urbanisme et permis de construire de...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20142277
Mairie de Paris

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 07511212V0031 sis 9 rue Elisa...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142285
Mairie de Replonges

Communication des comptes rendus élaborés par le conseil municipal ou le conseil communautaire...

03/07/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20142309
Mairie de Noisy-le-Grand

Copie de documents relatifs au permis de construire modificatif délivré le 27 juin 2013 à la...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142375
Mairie de Saint-Tropez

Copie de l'entier dossier de déclaration préalable n° DP 08311913OP166 accordée à la SARL...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142385
Mairie d'Aigues-Vives

Copie de l'arrêté de permis de construire délivré à Madame XXX XXX concernant les parcelles 1304 et 1778.

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142392
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 07511413V1032 délivré le 22 avril 2014...

24/07/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142460
Mairie de Saint-Antonin-sur-Bayon

Copie du dossier de permis de construire n° 01309004L0001M02 concernant le domaine des Masques.

24/07/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142503
Mairie de Sartrouville

Copie des éléments relatifs à l'installation d'un garage à ciel ouvert sur la parcelle AY 131...

02/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142583
Mairie de Villiers-sur-Marne

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° 09407914N0006 et de ses annexes,...

24/07/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142605
Communauté d'agglomération de Metz Métropole

Copie de l'avis émis par le Pôle urbanisme de Metz Métropole dans le cadre de l'instruction...

04/09/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142618
Mairie de Beynes

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 07806213Y0007 et n° PC 07806213Y0007...

04/09/2014 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20142710
Mairie de Saint-Malo

Copie de la déclaration préalable de Monsieur XXX XXX (ancien propriétaire) concernant le...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142735
Mairie de Palavas-les-Flots

Copie de documents relatifs à la parcelle BH 233 : 1) la liste des déclarations de travaux et...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Sécurité sanitaire
Avis 20142741
Mairie de Valdieu-Lutran

Copie des documents suivants : 1) les dossiers de demandes de permis de construire et des...

04/09/2014 Favorable Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142830
Mairie de La Rochette

Copie de documents concernant le permis de construire n° 0773891300003 : 1) l'intégralité du...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142845
Mairie du Cannet

Copie de l'avis du service « Circulation » délivré dans le cadre de l'instruction de la...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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