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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Affaire courante

Avis 20142896
Mairie de Roche-Saint-Secret-Beconne

Communication des documents justificatifs officiels contenus dans le dossier de permis de...

04/09/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de conduire
Avis 20142899
Mairie de Heches

Copie du bail à construction consenti par la commune à Monsieur XXX-XXX, pour une durée de 30...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20140612
Mairie de Catillon-Fumechon

Copie du dossier de déclaration préalable déposé par la SCI X. fin 2011 début 2012, pour la...

13/03/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140627
Mairie de Marsilly

Copie du permis de construire n° 17222120040 délivré le 7 février 2013 concernant les...

13/03/2014 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140628
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer

Copie de documents relatifs à une construction située en zone naturelle dans la bande des 100...

13/03/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140631
Mairie de Collias

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 03008510R0005 : 1) le bordereau...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140648
Mairie de Paris

Consultation du dossier détenu par la Direction des affaires culturelles, relatif à la demande...

27/03/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Budgets et comptes
Avis 20140670
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Copie de l'entier dossier de permis de construire n° 0920041300037 délivré à la société PROMODIM.

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140680
Mairie de La Couture

Copie de documents relatifs à l'oratoire en construction sur le domaine privé de la commune...

13/03/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140699
Préfecture du Gard

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 03008510R0005 délivré le 1er avril...

13/03/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140706
Mairie de Lambach

Copie de documents relatifs au permis de construire délivré à Monsieur X. : 1) le règlement de...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140722
Direction départementale des territoires de la Drôme (DDT 26)

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 02611412N0027 délivré le 27 juin 2012 à...

27/03/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140723
Mairie du Buisson

Consultation du dossier relatif à un avant-projet d'étude technique et financière sur le devenir...

27/03/2014 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20140726
Mairie de Saint-Yan

Caractère communicable du permis de construire n° 07149111M0012 délivré à Monsieur X. pour...

27/03/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140755
Mairie d'Yvias

Copie de documents relatifs à la construction d'un centre équestre : 1) le permis de construire...

27/03/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140757
Mairie de Bezolles

Copie des documents suivants : 1) le certificat d'urbanisme ainsi que le permis de construire...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140789
Mairie de Marnes-la-Coquette

Copie de deux courriers que Monsieur X. a adressés au maire concernant une clôture séparative...

27/03/2014 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140896
Mairie de Espeluche

Copie de documents relatifs au permis d'aménager du lotissement « Le Bosquet » en date du 27...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Budgets et comptes
Avis 20140909
Mairie de Troissereux

Copie de documents dans le cadre de l'acquisition d'un ensemble immobilier à usage d'habitation...

27/03/2014 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140921
Mairie de Flayosc

Copie des dossiers de permis de construire délivrés sur l'assiette foncière du Château de Berne...

27/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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