Recherche - CADA

Vie Publique

Avis 20155536
Mairie de la Cresse

Copie de la délibération du conseil municipal concernant la décision de réaliser les travaux de...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20155540
Mairie de Tourtouse

Caractère communicable à un administré des documents suivants, relatifs au décès de ses parents...

17/12/2015 Favorable Incompétence/Judiciaire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155550
Mairie de Strasbourg

Communication des documents suivants concernant les trois dernières années : 1) l'ensemble des...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20155563
Communauté des communes du Serrois

- caractère communicable des documents suivants : 1) la convention locale de relais services...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20155564
Communauté urbaine de Dunkerque

Copie, en sa qualité de conseiller communautaire, des comptes rendus des réunions de la...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155568
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communication des documents suivants : 1) la liste des personnels précisant pour chacun son...

17/12/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Effectif Territoriale Gestion domaniale
Avis 20155572
Mairie de Sallèles-d'Aude

Copie des délibérations des conseils d'administration du centre communal d'action social (CCAS)...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155613
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté du président du conseil départemental portant...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Organisation des services
Avis 20155628
Mairie d'Amiens

Communication de la méthodologie et des résultats de l'étude menée sur la notoriété du maire, de...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154470
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon

Communication d'une copie des documents suivants : 1) concernant la manifestation avec diffusion...

22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Pollution
Avis 20154477
Mairie de Wargnies-le-Grand

Copie par courrier électronique du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 1er juillet 2015.

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154519
Défenseur des droits

Communication de l'intégralité de la réponse de l'administration fiscale questionnée à sa...

03/12/2015 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20154538
Mairie de Luri

Copie des documents suivants : 1) le cahier minute du conseil municipal du vendredi 17 juillet...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154566
Mairie de Chenoise

Copie du procès-verbal relatif au stationnement de leur véhicule qui aurait été établi le 21 juin 2015.

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154573
Mairie d'Etampes

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des véhicules de fonction et de...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Vidéosurveillance Marché public
Avis 20154583
Mairie de Piobetta

Copie des documents suivants : 1) les baux communaux accordés à chaque agriculteur de la commune...

22/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20154584
Mairie de Piobetta

Copie des baux communaux accordés à chaque agriculteur de la commune.

22/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20154585
Mairie de Pietricaggio

Copie des baux communaux accordés à chaque agriculteur de la commune.

22/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20154598
Mairie de Tanavelle

Caractère communicable, à un électeur d’une section, des documents suivants : 1) la liste des...

05/11/2015 Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat
Avis 20154657
Mairie de Saint-Germain-du-Puy

Copie du dernier arrêté municipal délimitant le périmètre aggloméré de la commune.

05/11/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale