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Vie Publique

Avis 20163183
Mairie d'Espeluche

Communication des documents suivants : 1) le courrier d'X adressé à la mairie le 27 octobre 2015...

15/09/2016 Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163195
Mairie de Clamart

Copie du plan global de communication élaboré par la société X à la suite du marché de conseil...

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163205
Mairie de Festubert

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les...

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163215
Mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants, relatifs aux...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163241
Premier ministre

Communication des avis suivants, visés par l’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 instituant...

15/09/2016 Incompétence Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20163250
Mairie de Roche-en-Régnier

Copie des documents suivants, relatifs à l'auberge « Le Brabant » : 1) le bail ; 2) la liste des...

15/09/2016 Défavorable/Inachevé Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163251
Mairie de La Chapelle-du-Mont-du-Chat

Copie des délibérations du conseil municipal du 29 août 2013 visées dans la délibération...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163258
Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée

Copie de l'étude urbaine concernant le secteur Grande Joliette réalisée en 2014-2015 par le...

08/09/2016 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163312
Mairie de Paris

Communication du ou des documents administratifs concernant la ou les réunions du « Comité de...

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163333
Haut-commissariat de la République en Polynésie française

Copie de la lettre d'observation n° 109/IDV du 13 janvier 2005 se rapportant à la modification...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163347
Mairie de Tordères

Communication, de préférence au format électronique, ou à défaut, sur support papier, des...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163349
Préfecture du Val-de-Marne

Copie des documents suivants : 1) les correspondances effectuées par les services de la...

15/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163431
Mairie de Sainte-Marie (974)

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'ensemble des procès-verbaux des délibérations...

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163454
Mairie de Sacy le Grand

Copie de la bande originale de l'enregistrement de la réunion du conseil municipal du 18 mai 2016.

22/09/2016 Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20163488
Mairie de Cravans

Caractère communicable, à l'avocat des époux X, de l'ensemble des plaintes déposées à leur...

22/09/2016 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163496
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Copie des documents suivants : 1) l'audit du Cabinet X ; 2) la liste des communes à jour de...

22/09/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Effectif Organisation des services Carrière Marché public
Avis 20163497
Mairie de Beaumont-sur-Sarthe

Consultation des registres des délibérations du conseil municipal.

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20163511
Mairie de Capbreton

Caractère communicable au conseil juridique d'une copropriété dans le cadre d'un pré-contentieux...

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20155297
Mairie de Meillerie

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des actes portant délégation de signature pour les...

03/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155307
Syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIEOM) de Mer

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la convocation adressée aux...

03/12/2015 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale