Recherche - CADA

Vie Publique

Avis 20171124
Conseil départemental du Bas-Rhin

Copie de l'intégralité de l'avis de la CNIL en date du 13 septembre 2016 concernant...

24/05/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171131
Mairie de Longlaville

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) concernant les finances...

27/04/2017 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Marché public
Avis 20171142
Préfecture des Landes

Communication de l'arrêté du 8 juillet 2000 du maire de Capbreton interdisant l'accès des...

08/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171169
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre

Copie de documents relatifs au démantèlement partiel de la chaufferie de l'église de la commune...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20171177
Mairie de Meschers-sur-Gironde

Communication de l'organigramme des services municipaux et assimilés (grottes, écoles, port,...

24/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171182
Mairie de Kerbach

Copie de l'ensemble des arrêtés municipaux et actes administratifs signés par le maire depuis...

11/05/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171237
Mairie de Sauve

Copie du compte rendu de la réunion concernant ses activités sur le domaine de Sebens, organisée...

22/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171250
Préfecture de la Lozère

Communication par courriel des délibérations et des comptes rendus du conseil communautaire des...

22/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171320
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie de documents relatifs à un panneau sens interdit situé rue Jean Le Coz : 1) l'arrêté...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171321
Conseil citoyen du Quartier de Grand Vaux (91)

Communication des documents relatifs au règlement et au fonctionnement du conseil citoyen,...

11/05/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171343
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la convention conclue entre la commune et le conseil départemental, concernant la...

11/05/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171345
Association des maires de France (AMF)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à la fonction...

06/07/2017 Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171368
Mairie de Collorec

Communication du procès-verbal de la séance lors de laquelle le conseil municipal a élu le maire.

31/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171386
Préfecture de la Haute-Corse

Copie intégrale des courriers, courriels, rapports, compte-rendus, notes avec annexes et pièces...

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20171401
Mairie de Behren-lès-Forbach

Copie de l'arrêté municipal n° 8232/2014 concernant la délégation de signature durant la période...

21/07/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171432
Syndicat mixte des traversées du Delta du Rhône

Communication des documents relatifs à la gestion du syndicat mixte depuis ses débuts, notamment...

24/05/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Conseil 20171446
Mairie de Juvigny

Caractère communicable à un tiers d'un courriel adressé par un syndic de copropriété à la...

22/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Envoi des documents
Conseil 20171449
Communauté de communes du Grand Chambord

1) caractère communicable des documents relatifs aux conseils communautaires (invitations, note...

27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171451
Mairie de Friauville

Communication de la photographie présentée par Monsieur le maire au conseil municipal n°54 du 20...

24/05/2017 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171466
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie, de préférence par courrier électronique, en sa qualité de conseillère municipale et de...

08/06/2017 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale