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Conseil 20155079
Secrétariat d'État chargé du Numérique
Avis sur le projet de loi pour une République Numérique.
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Avis 20155083
Mairie de Castelnau-le-Lez
Copie des documents suivants :
1) la décision rendant exécutoire la délibération du conseil...
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Avis 20155089
Mairie du Cailar
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal désignant l’avocat choisi...
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Avis 20155133
Mairie de Pietroso
Communication des documents techniques et financiers concernant les projets suivants :
1) le...
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Conseil 20155157
Mairie de Maizières-lès-Metz
Caractère communicable à un conseiller municipal de tous les arrêtés municipaux pris par le...
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Avis 20155161
Mairie de Saint-Pierre-de-Chartreuse
Communication des documents suivants :
1) l'extrait de la délibération du 19 juillet 2015...
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Conseil 20155183
Mairie de Biriatou
Caractère communicable, à l'administré mis en cause, de l'intégralité du procès-verbal de...
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Avis 20155193
Mairie de Sainte-Anne (Martinique)
Communication des 2 procès-verbaux des deux dernières séances du conseil municipal de...
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Avis 20155207
Mairie de Grasse
Communication, de préférence par courrier électronique ou par courrier postal, des documents...
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Avis 20155212
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de l'arrêté municipal, pris en avril 2014, portant délégation de Madame X.
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Avis 20155244
Mairie de Delme
Consultation des documents suivants se rapportant à l'horloge Ungerer installée dans le clocher...
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Avis 20155276
Mairie de Najac
Consultation des archives de la commune de Villevayre datant de 1900 environ.
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Avis 20153031
Communauté de communes du Grand Chambord
Copie du procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 18 mai 2015.
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Avis 20153039
Présidence de la Polynésie française
Communication de la liste des collaborateurs du président et des collaborateurs des ministres de...
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Avis 20153063
Mairie de Sevran
Copie des documents suivants :
1) la liste des logements de fonction ;
2) la liste des agents...
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Avis 20153083
Mairie de Saint-Nabord
Communication de l'arrêté municipal lui octroyant en tant qu'adjointe aux finances, économie et...
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Avis 20153108
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »
Communication des documents d'analyse produits par le conseil juridique de la communauté...
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Avis 20153110
Mairie de Dompierre
Copie des comptes rendus des séances du conseil municipal tenues depuis le 3 février 2015.
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Avis 20153126
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Copie des documents suivants relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...
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Avis 20153142
Mairie de Mouzeuil-Saint-Martin
Copie de l'acte d'échange des concessions funéraires n° 352 et n° 410 entre sa cliente et Monsieur X.