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Avis 20150235
Mairie de Vitrolles
Communication de l'adresse de l'école où se trouve scolarisée la fille de son client, X X X, née...
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Avis 20150260
CAP emploi de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier établi dans le cadre du suivi dont il bénéficie en...
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Avis 20150261
Pôle emploi
Communication des documents suivants :
1) le courriel de l'entreprise « Un sourire pour...
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Avis 20150290
Conseil de Paris
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des rapports d'évaluation portant sur la...
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Avis 20150297
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'ensemble des décomptes de sécurité sociale le concernant pour la période de...
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Avis 20150325
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité du dossier le concernant relatif à sa demande de reconnaissance de...
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Avis 20150326
Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC)
Communication des documents suivants :
1) les trois derniers bilans complets de l'IRCEC pour les...
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Avis 20150368
Caisse d'allocations familiales de Haute-Corse (CAF 20)
Copie des attestations d'affiliation à l'Assurance vieillesse de parents au foyer (AVPF) pour...
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Avis 20150408
Conseil départemental du Nord
Communication des conclusions de l'évaluation sociale de ses enfants réalisée à la suite de...
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Avis 20150465
Conseil général de la Côte-d'Or
Communication des éléments ayant conduit à une évaluation de l'enfant de ses clients, X.
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Avis 20150488
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Copie du courrier de sa propriétaire, Madame X X, informant la Caisse d'allocations familiales...
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Avis 20150502
Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Communication de son dossier, à la suite du retrait par décision de la Maison départementale des...
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Avis 20150519
Conseil général des Bouches-du-Rhône (CG 13)
Copie de son dossier détenu par le Pôle d'insertion Marseille III, pour la période précédent...
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Avis 20150520
Conseil général des Bouches-du-Rhône (CG 13)
Copie de son dossier de revenu de solidarité active (RSA) depuis 2006 comprenant la notification...
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Conseil 20150522
Conseil départemental du Vaucluse (CD 84)
Caractère communicable, à la fille d'un bénéficiaire décédé de l'allocation personnalisée...
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Avis 20150525
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie des relevés de remboursement concernant son fils X, du 1er août 2013 au 22 novembre 2014.
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Avis 20150540
Conseil général de la Dordogne
Copie du rapport d'enquête sociale faisant suite à l'information préoccupante relative à sa...
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Avis 20150547
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Copie de ses décomptes de remboursement concernant les règlements effectués pour l'année 2012.
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Avis 20150674
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie des décomptes de remboursement concernant les consultations de sa fille X née le 30...
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Avis 20150693
Conseil général de l'Essonne
Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à son fils X, né le 7 octobre...