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Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20152998
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Communication du rapport, en date du 28 janvier 2015, de la cellule d'accueil spécialisé de...

30/07/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20153042
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication des documents suivants relatifs à la pension de retraite de sa mère Madame X...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Conseil 20153065
Conseil départemental du Loiret (CG 45)

Caractère communicable à la mère, du rapport circonstancié remis au département par...

30/07/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20153078
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle déclarée le 16 avril...

30/07/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20151915
Conseil départemental de l'Aude

Consultation de l'intégralité du dossier d'assistance éducative relatif à ses deux enfants...

04/06/2015 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20151940
Centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Montpellier (CROUS 34)

Communication, dans le cadre d'une procédure qui l'oppose au CROUS relative à la suspension de...

21/05/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Logement CAF
Avis 20151941
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)

Communication des documents suivants, dans le cadre d'une procédure qui l'oppose au CROUS...

21/05/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Logement CAF
Avis 20151944
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication d'une copie de l'ensemble des pièces le concernant détenues à la date du 5 mars...

04/06/2015 Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20151949
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication d'une copie intégrale, et non partielle, du rapport d'enquête établi par les...

04/06/2015 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20151960
Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM 54)

Communication des pièces administratives et médicales du dossier de Madame X X, salariée de sa...

04/06/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20151962
Conseil départemental de la Gironde

Copie du courrier adressé anonymement aux assistances sociales du conseil départemental, ayant...

04/06/2015 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20151966
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 78)

Communication d'une copie de l'entier dossier constitué à l'occasion de la prise en charge de...

04/06/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale Admission au séjour
Avis 20151992
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication des dossiers administratifs respectifs relatifs à leurs enfants mineurs, X X, X X...

04/06/2015 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20151996
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)

Copie du dossier de demande d'aide au logement qui aurait été déposé par son client auprès de la...

09/07/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Logement CAF
Avis 20152001
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Copie, en sa qualité d'administrateur élu de la CIPAV, des documents suivants : 1) le grand...

04/06/2015 Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Budgets et comptes Contrôle
Avis 20152013
Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86)

Copie des documents réglementaires d'évaluation scolaire sur la base desquels l'équipe...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20152029
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie du dossier établi par la CPAM au cours de l'instruction de sa demande de reconnaissance de...

04/06/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Santé
Avis 20152043
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Copie de l'intégralité des documents constituant son dossier concernant l'allocation...

04/06/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel
Avis 20152106
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)

Communication dans son intégralité de son dossier constitué auprès de la CAF

18/06/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20152114
Association de sauvegarde de l'enfance à l'adulte de la Nièvre (ADSEA 58)

Copie dans son intégralité de la synthèse en date du 3 novembre 2014 le concernant, réalisée par...

18/06/2015 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance