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Avis 20152504
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication, dans le cadre d'un établissement de ses droits à la retraite, de l'attestation de...
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Avis 20152693
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à l'instruction de sa demande de...
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Avis 20152711
Mairie de Louveciennes
Communication de l'intégralité de dossiers détenus par le service social de la mairie le...
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Avis 20152715
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Communication, dans le cadre de l’établissement de droit à la retraite, de l'attestation des...
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Avis 20152742
Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche (CAF 07)
Communication du dossier de demande d'allocation logement de son locataire, Monsieur X.
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Avis 20152780
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité de son dossier, notamment « les pièces échangées avec la CAF...
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Avis 20144368
Conseil général de la Haute-Garonne (CG 31)
Communication de l'intégralité du rapport à l'autorité administrative du 21 juillet 2014,...
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Avis 20144370
Mairie de Paris
Communication, de préférence par envoi électronique, des rapports sociaux le concernant détenus...
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Avis 20144386
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication des attestations d'inscription au registre de la Mutualité de :
1) l'URSSAF de...
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Conseil 20144392
Conseil général du Var (CG 83)
Caractère communicable au père d'une mineure suivie dans le cadre d'une mesure éducative, de la...
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Avis 20144396
Conseil général de la Haute-Savoie
Communication du rapport d'enquête sociale concernant les enfants de son client.
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Avis 20144400
Roussillon habitat
Communication du rapport de la commission d'attribution qui attribue le logement sis avenue...
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Conseil 20144403
Conseil général du Loiret (CG 45)
Caractère administratif ou caractère judiciaire d'une évaluation sociale réalisée par les...
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Avis 20144418
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Communication des rapports de la commission départementale de l'aide sociale de Guichen, y...
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Avis 20144425
Conseil général de Vaucluse (CG 84)
Communication des documents suivants relatifs aux contrôles des établissements médicaux-sociaux...
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Avis 20144471
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif.
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Avis 20144482
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication des certificats d'immatriculation de la CPAM de Haute-Garonne et de l'URSSAF Midi-Pyrénées.
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Avis 20144485
Conseil général du Bas-Rhin
Communication de « la lettre de parents faisant part de leur mécontentement » que mentionne...
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Avis 20144493
Conseil général de la Haute-Garonne (CG 31)
Communication du recueil d'information préoccupante relatif à sa fille X X, née le 27 août 2002.
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Avis 20144506
Conseil général de la Savoie
Communication du dossier de sa cliente concernant l'information préoccupante relative à son fils, X X.