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Avis 20143713
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication des statuts administratifs (registre d'inscription) des organismes suivants :
1)...
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Avis 20143717
Conseil général du Rhône
Communication de l'intégralité du dossier de signalement pour comportement fautif valant plainte...
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Avis 20143736
Conseil général de la Dordogne
Communication du rapport d'évaluation sociale du fils mineur de sa cliente, X X.
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Avis 20143756
Mairie du Boulou
Communication de la délibération concernant le transfert de compétence ou la privatisation du...
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Avis 20143765
Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (CPAM 37)
Communication des documents suivants relatifs à son exercice aux Saintes-Maries-de-la-Mer à...
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Avis 20143778
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication de la liste des mutuelles, unions, fédérations ou tout organisme qui relève de...
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Avis 20143779
Préfecture de la Guyane
Communication des arrêtés pris par le préfet de la Guyane portant approbation des statuts de...
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Conseil 20143780
Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau
Caractère communicable à la famille, d’un rapport des services sociaux de l’établissement, qui...
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Avis 20143782
Caisse générale de la sécurité sociale de Guyane (CGSS de Guyane)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la Caisse générale de la sécurité...
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Avis 20143795
Conseil général des Pyrénées-Orientales (CG 66)
Communication de la lettre anonyme dénonçant une situation de danger dans laquelle se seraient...
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Avis 20143800
Préfecture de la Mayenne
Communication du rapport et des conclusions relatifs à son recours contre une décision du...
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Avis 20143812
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à...
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Avis 20143813
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX-XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à...
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Avis 20143819
Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (CPAM 68)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20143822
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication des pièces du dossier de Madame X X, salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20143824
Caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées (CPAM 64)
Communication de tout document, circulaire, directive définissant et précisant les modalités...
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Avis 20143828
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20143829
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20143831
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X-X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20143832
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X, salarié de sa cliente, relatives à son...