Recherche - CADA

Sécurité sociale

Avis 20183726
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)

Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite des attestations de...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20175214
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20175243
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'accord du médecin conseil d’une « ALD Hors liste non exonérant » en date du 9...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20175251
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication de son décompte de remboursement relatif à la période d'octobre 2015 à décembre 2016.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20175285
Caisse d'allocations familiales de Touraine (CAF 37)

Copie, de préférence sur CD-ROM et à défaut sur support papier par envoi postal, de...

25/01/2018 Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20175359
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication des documents suivants : 1) les copies du registre des traitements informatisés de...

31/12/2017 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20175434
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Auvergne (RSI 63)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l'« entreprise » RSI Auvergne déposés...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20175450
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)

Copie du rapport d'incapacité complet au titre de la notification de décision relative à...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Santé
Avis 20175615
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des décomptes de remboursements CPAM pour le mois de mai 2016 et juin 2016.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20175857
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)

Communication du rapport d'enquête administrative le concernant, effectuée le 18 juillet 2017 à...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Handicap - invalidité
Avis 20175877
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Communication, dans le cadre d'une expertise médicale en cours, de son décompte de remboursement...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20176010
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)

Copie du rapport d'avis spécialisé la concernant, établi par le docteur X en octobre 2015,...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel
Conseil 20176019
Caisse du Régime Social des Indépendants de La Réunion (RSI 974)

Caractère communicable, dans le cadre d'une affaire judiciaire, de l’intégralité des...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20176024
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication des documents détaillant les sommes affectées par la caisse primaire d'assurance...

08/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180645
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de ses décomptes de remboursement concernant ses frais dentaires engagés le 14...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180676
Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)

Communication des documents suivants relatifs à la caisse RSI Antilles-Guyane : 1) les statuts...

03/05/2018 Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180677
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse (CPAM 20)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier d'accident du travail en...

17/05/2018 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180687
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Nièvre (CPAM 58)

Communication de l'intégralité son dossier, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de...

17/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180733
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des duplicata de ses prestations Sécurité sociale du 1er octobre 2015 au 1er juin 2017.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180759
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)

Communication de ses décomptes de cotisations du 5 octobre 2015 au 5 octobre 2017.

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Sécurité sociale