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Handicap - invalidité

Avis 20211543
Défenseur des droits

Communication de l'avis émis le 29 novembre 2020 relatif à l'UNAPEI des Hauts-de-Seine.

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Handicap - invalidité
Avis 20211608
Ministère des armées

Communication de son dossier d'instruction de demande de pension militaire d'invalidité (PMI)...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Handicap - invalidité
Avis 20212212
Mairie de Montpellier

Communication, par voie numérique, de la décision administrative ayant conduit aux dispositions...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès Handicap - invalidité Politique et réglementation Réglementation
Avis 20205388
Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29)

Communication, à la suite de sa radiation des cadres de la fonction publique territoriale et de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Handicap - invalidité Carrière
Avis 20210073
Mairie de Morsang-sur-Orge

Communication du courrier ou courriel de notification du 22 Septembre émanant de l’école...

28/02/2021 Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Handicap - invalidité
Avis 20210137
Muséum national d'histoire naturelle

Communication de son dossier de suivi médical.

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20201847
Hôpitaux de Saint-Maurice

Communication, à ses ayants droit dans le cadre de la vérification de sa succession, et afin de...

10/09/2020 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Handicap - invalidité
Avis 20220480
Maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH 59)

Communication des comptes rendus d'évaluation établis qui ont permis de rendre, le 28 décembre...

10/03/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20220645
Maison départementale des personnes handicapées de Vendée (MDPH 85)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants le concernant : 1) le...

10/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Santé
Avis 20217335
Mairie de Viols-le-Fort

Communication, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs à l'agenda...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20217371
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)

Communication, sans occultation contrairement à la première communication, du dossier...

27/01/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Protection de l’enfance
Conseil 20217656
Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86)

1) caractère communicable, aux usagers, des documents relatifs à l'évaluation de leurs...

10/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20216643
Ministère de l'intérieur

Consultation et copie de son dossier individuel comprenant le rapport établi par sa hiérarchie...

16/12/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20217073
Maison départementale de l'autonomie du Morbihan (MDA 56)

Communication, de préférence en version numérique, de la procédure de traitement relative aux...

13/01/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20217081
Mairie de Narbonne

Communication, par couriel, des documents suivants relatifs à l'agenda d'accessibilité...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Prévention
Avis 20222422
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)

23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Handicap - invalidité
Avis 20222637
Maison départementale des personnes handicapées du Calvados (MDPH 14)

23/06/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Territoriale
Avis 20222751
Maison départementale des personnes handicapées des Deux-Sèvres (MDPH 79)

02/06/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20222782
Mairie de Narbonne

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20222954
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité

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