Recherche - CADA

Handicap - invalidité

Avis 20233498
Maison départementale des personnes handicapées de l'Hérault (MDPH 34)

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20233549
Maison départementale des personnes handicapées de Côte d'Or (MDPH 21)

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20233556
Maison départementale pour l'autonomie des Hautes-Pyrénées (MDA 65)

20/07/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20233627
Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais (MDPH 62)

20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20233843
Préfecture de l'Isère

20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20233996
Maison départementale des personnes handicapées de l'Hérault (MDPH 34)

07/09/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20234085
Maison départementale des personnes handicapées de la Loire (MDPH 42)

07/09/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20234388
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

07/09/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20234429
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

07/09/2023 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Conseil 20234444
Mairie de Marseille

21/09/2023 Favorable/Sauf sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20226908
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)

15/12/2022 Favorable/Sauf secret Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier médical personnel
Avis 20227112
Maison départementale et métropolitaine des personnes handicapées du Rhône (MDPH 69)

15/12/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20225481
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Aide sociale
Avis 20225669
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

03/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20225818
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Handicap - invalidité
Avis 20225898
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

03/11/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Handicap - invalidité Sécurité sociale
Avis 20224569
Mutualité sociale agricole du Limousin (MSA 87)

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité CAF
Avis 20224694
Métropole de Lyon

22/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Handicap - invalidité Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20224709
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-et-Marne (MDPH 77)

22/09/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20223150
Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (MDPH 13)

23/06/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité

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