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Justice Affaire courante

Avis 20194090
Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines

Consultation des documents suivants concernant la « Ressourcerie » : 1) la convention...

12/03/2020 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Gestion domaniale
Avis 20194110
Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole

Communication des documents relatifs à un contrat de vidéo surveillance « intelligente » passé...

12/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20194136
Ministère de l'Intérieur

Copie des factures, échanges, présentations ou appel d'offre se rapportant aux différents...

12/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20194161
Ministère de la Justice

Communication,de la note de service du 4 juin 2019 relative à la communication des décisions...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Avis 20194237
Préfecture de l'Aveyron

Communication, à la suite du contentieux en cours introduit par son client devant le tribunal...

20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194288
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais (DDTM 62)

Communication de la copie de la déclaration de conformité aux normes d'accessibilité ou du...

20/02/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20194372
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication de la copie des documents relatifs au village de Noël de la commune de Le Bararès...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Gestion domaniale
Avis 20194477
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer

Communication de la copie de l'autorisation préfectorale relative à l'installation du système de...

20/02/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20194553
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, par mail ou à défaut par courrier, de la copie des documents relatifs à...

12/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20194577
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) les copies des documents attestant des mesures prises...

12/03/2020 Favorable Irrecevable/Abonnement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20194582
Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B)

Communication de la copie des statistiques et des bilans des écoles de conduite de la...

12/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20194725
Ecole nationale de la magistrature (ENM)

Communication des documents suivants, pour la période du 1er janvier au 19 juin 2019 : 1) le...

12/03/2020 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20194744
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents suivants : 1) le message de Monsieur X, directeur...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20194760
Préfecture de police de Paris

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente dont il est envisagé de procéder...

12/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194827
Ministère de la Justice

Copie, par courrier électronique, du procès-verbal établi par la brigade de gendarmerie de...

12/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20194841
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)

Communication de la copie des documents relatifs au conseil d'administration du FGTI : 1)...

12/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Avis 20194940
Ministère des Armées

Copie de l'avis le concernant émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la...

12/03/2020 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité Politique et mesures de sécurité
Avis 20195885
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) du 18 juillet...

16/01/2020 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Inspection Détention d’armes
Avis 20200139
Agence régionale de santé de Paris (ARS 75)

Communication, par voie postale ou par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) une...

20/02/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Subvention Budgets et comptes Agrément
Conseil 20200274
Mairie de Paris

Caractère communicable des rapports établis par les architectes de sécurité à la suite de...

20/02/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention