-
Avis 20202174
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport d'intervention du 20 juillet 2019 à son domicile.
-
Avis 20202191
Préfecture du Var
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) le plan de prévention des risques...
-
Avis 20202195
Fédération pour la gestion du Livre Officiel des Origines Félines ( LOOF)
Communication de l'intégralité des documents suivants :
1) les comptes rendus du conseil...
-
Avis 20202196
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) le plan communal de sauvegarde (non...
-
Avis 20202422
Tribunal judiciaire de Paris
Copie de la convention constitutive du conseil départemental de l’accès au droit de Paris, et...
-
Avis 20202515
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM)
Communication de l’enregistrement de la conversation passée le 22 août 2019 vers 21h15 entre le...
-
Avis 20202558
Mairie du Muy
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) le plan communal de sauvegarde (non...
-
Avis 20195660
Premier ministre
Copie des documents suivants :
1) les mémoires soumis par le Gouvernement français dans le cadre...
-
Avis 20195696
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'équivalent de l'extrait du casier judiciaire B3 (certificat de bonne vie et...
-
Avis 20195710
Mairie d'Hyères
Communication du procès-verbal de constatation par la police municipale en date du 7 octobre...
-
Avis 20196026
Préfecture de l'Ardèche
Communication, exclusivement à son cabinet, des documents suivants, dans le cadre de la...
-
Avis 20196113
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de la base de données d'information santé sur l'Algérie (BISPO) et les éléments...
-
Avis 20196151
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) la base de données...
-
Avis 20196152
Préfecture du Bas-Rhin
Copie des courriers de dénonciation adressés à la préfecture par l'épouse de son client, lequel...
-
Avis 20200010
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des entiers dossiers de demandes de visa, déposées au titre du regroupement familial par...
-
Avis 20200093
Ministère de l'Intérieur
Communication, en vue de la mise à disposition du grand public sur internet, des taux de...
-
Avis 20200141
Ministère de la Justice
Communication du rapport d’activité de la maison d’arrêt de Nîmes pour l’année 2019.
-
Avis 20200201
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du document contenant des propos diffamatoires à son endroit annexé au dossier...
-
Avis 20200284
Mairie de Clichy (92)
Communication des mains courantes établies à la suite des interventions du 31/10 et 28/11/2019...
-
Avis 20200429
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents administratifs, détenus par la délégation à la sécurité routière,...