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Avis 20200446
Préfecture du Rhône
Communication, à ses frais, sous format informatique par courriel de préférence ou à défaut par...
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Avis 20200587
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication de la copie de l'intégralité du dossier de son client et notamment l’ensemble des...
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Avis 20200588
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication de la copie de l'intégralité du dossier de son client, déposé courant 2018,...
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Avis 20200806
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'enquête menée par la gendarmerie suite...
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Avis 20200899
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)
Communication des documents suivants :
1) les avis de la commission de sécurité et incendie...
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Conseil 20204447
Préfecture de l'Aude
Caractère communicable de l'avis émis par la sous-commission départementale pour la sécurité des...
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Avis 20194385
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) le catalogue des cantines applicable dans l'établissement et...
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Avis 20194455
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la totalité des relevés de cantine de son client depuis le 1er...
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Avis 20200845
Mairie de Maisons-Laffitte
Communication, par envoi de photocopies, des documents relatifs à la police municipale :
1) la...
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Avis 20200875
Mairie d'Esbly
Communication du compte rendu d'incident suite au percement d'une conduite de gaz le 2 novembre...
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Avis 20200941
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier consulaire de demande de visa d'un de ses clients, Madame X,...
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Avis 20200957
Mairie de Metz
Communication, de préférence par courrier électronique, dans le cadre des travaux entrepris par...
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Avis 20200978
Préfecture de police de Paris
Copie de l'ensemble des réquisitions prises par la Direction de !'ordre public et de la...
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Avis 20201029
Eurométropole de Strasbourg
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la...
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Avis 20201098
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Consultation, dans le cadre de l'écriture d'un livre sur l'histoire de la relation nucléaire...
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Avis 20201101
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des indicateurs synthétiques du dispositif national d'accueil (DNA) de décembre 2019.
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Avis 20201102
Ministère de l'Intérieur
Copie de la liste des récapitulatifs concernant l’utilisation des armes à feu et des pistolets à...
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Avis 20201112
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication des documents administratifs concernant son père Monsieur X, né présumé en 1923,...
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Avis 20201181
Mairie d'Annemasse
Communication de la copie, à ses frais et par envoi postal, de tout document attestant de la...
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Avis 20201199
Mairie de Réauville
Copie des autorisations délivrées en 2018, 2019 et 2020 par la maire de la commune à Monsieur X...