-
Avis 20211657
Centre Hospitalier Dinan Saint-Brieuc (Fondation Saint Jean de Dieu)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
-
Avis 20211658
Centre hospitalier de Novillars
Communication, par voie dématérialisée, à la suite d'une première transmission, de l'intégralité...
-
Avis 20211835
Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (CPAM 63)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, du document...
-
Avis 20211848
Préfecture de l'Oise
Communication des documents suivants relatifs à la détention de cétacés par le Parc Astérix :
1)...
-
Avis 20211850
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, de préférence dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents...
-
Avis 20211896
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l’intégralité de son dossier ASE et UTPAS, ainsi que des extraits la concernant...
-
Avis 20211912
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)
Communication du dossier administratif de sa cliente dans le cadre d'un contentieux...
-
Avis 20211943
Association de sauvegarde de la Marne service de milieu ouvert renforcé
Communication du compte rendu éducatif rédigé en 1997 pour les enfants X.
-
Avis 20211952
Comité économique des produits de santé (CEPS)
Communication, sous forme de copie papier ou de PDF, des documents suivants :
1) la décision ou...
-
Avis 20211967
Mairie de Paris
Copie des documents suivants, suite à la visite de l'architecte de sécurité à son domicile le 15...
-
Avis 20211992
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l’intégralité du dossier de ses clients, détenu par la Cellule de recueil des...
-
Avis 20212016
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'ensemble des échanges écrits et oraux (si ces derniers ont été enregistrés)...
-
Avis 20212020
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) les statuts de création et les statuts actuels de la...
-
Avis 20212087
Conseil départemental du Var
Communication d'une information préoccupante transmise par le SNATED le 3 mai 2017 à la CRIP du...
-
Avis 20212094
Ministère de l'Intérieur
Copie de l’information préoccupante rédigée par la gendarmerie et le rapport de la psychologue...
-
Avis 20212131
Centre de psychothérapie Les Marronniers de Bully-les-Mines
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
-
Avis 20212132
Centre Hospitalier de Sambre-Avesnois (Maubeuge)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
-
Avis 20212171
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Communication, de préférence sous format numérique, des documents suivants :
1) la procédure de...
-
Avis 20212172
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication des bandes téléphoniques auprès du SAMU 56 relatives à sa demande d'intervention...
-
Conseil 20212178
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Caractère communicable, à un locataire ou à une association de locataires, d’un diagnostic...