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Avis 20212185
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20212187
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication, par voie électronique, sans les noms et prénoms, du nombre des cas de COVID-19...
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Avis 20212200
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)
Communication des documents permettant d’attester de l’information effectuée auprès du comité...
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Avis 20212205
Communauté de communes du Pays de Montereau
Communication de la copie des deux offres de rachat de l'office public de l'habitat CONFLUENCE...
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Avis 20212209
Maison départementale des personnes handicapées d'Eure-et-Loir (MDPH 28)
Communication du dossier administratif de saisine de la MDA 28, ainsi que de l'extrait du...
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Conseil 20212229
Mairie d'Echenay
Caractère communicable d'une attestation relatant les actions entreprises par la commune à...
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Conseil 20212330
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Caractère communicable à l’intéressée de son dossier d'aide sociale à l'enfance sans...
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Avis 20212331
Fédération pour la gestion du Livre Officiel des Origines Félines ( LOOF)
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20212381
Centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20212437
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20212461
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20200613
Conseil départemental du Gard
Communication, par voie électronique, ou à défaut, consultation sur place, de l'entier dossier...
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Avis 20201823
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Communication de la copie des délibérations du directoire qui ont été transmises au directeur...
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Avis 20205669
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Communication, dans le cadre de l'épidémie de COVID-19, des éléments suivants, pour l'année...
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Avis 20210047
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication de l’intégralité du dossier administratif et médical de son client, hospitalisé...
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Avis 20210283
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, relatifs au Conseil scientifique COVID-19 mis en place le...
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Avis 20210725
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ensouleiado (EHPAD 26)
Communication, par voie postale et avant le rendez-vous de concertation, sur le fondement des...
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Avis 20210781
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Communication, par voie postale à son domicile et à ses frais, afin de connaître les causes de...
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Avis 20210862
Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône - siège de Vesoul (CPAM 70)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision du 6 janvier 2020 du docteur X...
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Avis 20211455
Centre hospitalier Jacques Monod de Flers
Communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur X dont elle est la tutrice à la...