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Avis 20215123
Préfecture du Bas-Rhin
1) communication, par courrier électronique, des documents suivants concernant les caméras...
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Avis 20215146
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des documents suivants, relatifs aux caméras extérieures des établissements X, X,...
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Avis 20215326
Préfecture des Yvelines
Copie, par courrier électronique, des contrats locaux de sécurité en vigueur dans les communes...
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Avis 20215447
Préfecture du Bas-Rhin
Copie, par voie électronique ou postale, des documents suivants :
1) s'agissant des deux...
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Conseil 20215573
Préfecture du Val-d'Oise
Caractère communicable à un locataire ayant fait l'objet d'une procédure d'expulsion locative...
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Avis 20215601
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication de la fiche technique PP/DOPC/SDAP DUO du 28 janvier 2019.
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Conseil 20215676
Mairie de Vitré
Caractère communicable, à certains élus des minorités, du diagnostic de sûreté vidéoprotection...
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Avis 20215719
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
Communication l'ensemble des documents suivants, relatifs à la réunion du comité d’orientation...
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Avis 20215720
Ecole nationale de la magistrature (ENM)
Communication des documents relatifs aux sessions de formation sur les dérives sectaires qui se...
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Avis 20215065
Mairie de Cassel
Communication, de préférence, par courrier électronique, des documents et leurs annexes,...
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Avis 20215798
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie du procès-verbal et de la plainte, établis, à son nom, par trois policiers de la direction...
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Avis 20216259
Ministère de la Justice
Communication des trois rapports d'inspections portant sur les thèmes suivants :
1) l'attente...
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Avis 20215653
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20215973
Ministère de l'intérieur
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication de l'adresse de...
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Avis 20216045
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication d'une copie de son dossier administratif constitué dans le cadre de l'enquête...
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Avis 20216148
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication des documents et éléments suivants :
1) le bilan de l’amende forfaitaire...
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Avis 20216448
Ministère de l'intérieur
Communication de l'ensemble des déclarations liées à des manifestations sur la voie publique,...
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Avis 20215792
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des documents suivants :
1) les documents (dossiers, notes internes, rapports et...
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Avis 20203302
Préfecture de l'Oise
Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, de la convention de coordination en...
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Avis 20203556
Préfecture de la Sarthe
Communication de la décision préfectorale retirant l'autorisation de détention d'armes de chasse...